Base élèves: dépôts de plainte en masse et demande d’explications par l’ONU

Le mercredi 25 mars 2009, dans toute la France, des centaines de parents d’élèves ont déposé plainte contre la mise en œuvre du traitement « Base élèves premier degré » par le Ministère de l’éducation nationale. Onze parents isérois ont participé à cette action soutenus par l’avocat Claude Coutaz qui a déposé les plaintes des parents au tribunal d’instance de Grenoble. A noter que pour ce dossier l’avocat grenoblois ne demande pas d’honoraires.
Pour poursuivre cette action et multiplier les dépôts de plainte en Isère, le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves organise une réunion publique à Grenoble mardi 31 mars à 21 h, salle de réunion du parking Vallier-Catane.
Si vous souhaitez porter plainte contre Base élèves:
Téléchargez la plainte contre X, modèle standard (fichier .doc)

Base élèves: dépôts de plainte en masse et demande d’explications par l’ONU dans Actualités doc Plainte contre X
apportez-la en 2 exemplaires au 6ème étage du palais de justice (uniquement l’après midi)
ou envoyez-la en LR avec AR au Procureur de la République,
ou la déposer au cabinet en 3 exemplaires: Claude COUTAZ -  avocat – 3, rue Pierre Duclot  38000 GRENOBLE – Tél.: 04.76.03.30.43 – Fax: 04.76.18.22.50
joignez-y dans la mesure du possible les justificatifs de l’identité du plaignant, de la scolarité de l’enfant et tout renseignement utile (fiche base élèves ou autre document de ce type).
>En savoir plus: http://baseeleves38.wordpress.com/
et http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

Par ailleurs, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies souhaite obtenir un certain nombre de précisions à propos de Base élèves afin de vérifier que sa mise en place ne contrevient pas à la convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée en 1990. Le comité a adressé une demande de renseignements auprès de l’État français dans ce sens. A suivre.
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3209



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