Une enseignante de l’Hérault sanctionnée par un blâme

Isabelle Huchard, directrice d’école à St Christol dans
l’Hérault vient de recevoir un blâme, sanction disciplinaire de
1ère catégorie, pour son action de désobéissance, notamment le
non remplissage du fichier Base élèves et la non remontée des
dossiers évaluations CM2.

Voici son communiqué en date du 16 avril :

M. le Ministre a beau affirmer que les enseignants désobéisseurs
sont sans importance, l’administration de l’éducation nationale
continue à sanctionner. Dérangerions-nous quand même ?

Je viens de prendre connaissance, par courrier recommandé, du
premier écrit que M. l’Inspecteur d’Académie de l’Hérault me fait
parvenir. Cette lettre m’informe d’une sanction disciplinaire
pour , je cite, avoir « contrevenu à l’application de l’arrêté
du 20 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de
données à caractère personnel relatif au pilotage et à la
gestion des élèves de l’enseignement du 1er degré », pour avoir
« refusé de transmettre les dossiers des évaluations des élèves
de  CM2 », et pour avoir « dérogé au devoir de discrétion
professionnelle auquel [je suis] tenue ».

Me voilà amenée à sortir à nouveau de ma discrétion naturelle.

En conscience, comment pourrais-je compléter Base élèves, puisque
c’est le traitement automatisé dont il est question, quand les
parents des élèves de l’école sont de plus en plus nombreux à me
demander de ne pas renseigner les données concernant leurs
enfants ? Comment pourrais-je utiliser cette base informatisée
quand six organisations nationales (dont la Ligue des droits de
l’Homme et la FCPE) demandent à rencontrer M. Darcos à ce propos ?
Comment pourrais-je obéir sans hésitation quand l’ONU fait part à
l’Etat français de plusieurs interrogations quant à l’usage des
données ainsi recueillies ?

En conscience, pourquoi exposerais-je les élèves de CM2 de
l’école où je travaille à un premier fichage de leurs résultats
scolaires alors que nous avons su jusqu’à présent centraliser des
résultats anonymes qui permettaient des traitements statistiques à
l’échelle nationale, et humains au niveau des écoles ? Pourquoi
ferais-je circuler des données informatiques quand la CNIL elle-
même n’avait pas rendu d’avis favorable au moment où
l’administration pressait les directeurs de saisir ces résultats ?

Je n’ai, à ce jour, aucune réponse qui puisse modifier les
décisions que j’ai prises. Je vais donc continuer à garder à
l’école les données qui concernent l’école, les élèves et leur
famille.

Malgré les dénégations publiques de M. le Ministre, c’est un
mouvement qui se construit, et qui devra être entendu pour que
soient données, entre autres, des réponses à ces questions qui
mettent en jeu la sérénité indispensable aux apprentissages de
chaque enfant au sein de l’école publique française.

A Saint Christol, le 16 avril 2009

Isabelle Huchard



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