«Ce n’est pas comme ça qu’on éradiquera la violence scolaire»

Article Libe.fr

Le discours offensif de Nicolas Sarkozy ce jeudi sur l’insécurité suscite de nombreuses réactions. Revue en détail.

 

Les annonces de Nicolas Sarkozy ce jeudi pour lutter contre l’insécurité, notamment à l’école, ont suscité de vives réactions. Des responsables politiques, à quelques jours des européennes. Et des acteurs de l’éducation, remontés contre les mesures annoncées. Revue des principales critiques.

- François Bayrou, le président du MoDem dénonce «les annonces à répétition qui ne sont jamais suivies d’effets». «C’est dévalorisant pour les Français qui sont des citoyens de leur servir comme cela des annonces à répétition, jamais suivies d’effets.»

- Claude Bartolone, député PS et président du conseil général de Seine-Saint-Denis: «Cette opération ne vise qu’à mobiliser son électorat à quelques jours d’une élection qui inquiète l’UMP et à remettre de l’ordre au sein-même de sa majorité qui se divise».

- Delphine Batho, députée PS des Deux-Sèvres: «Plutôt que de miser exclusivement sur des dispositifs technologiques coûteux dont l’efficacité est loin d’être démontrée, le gouvernement ferait mieux de créer un nouveau corps de surveillants chargés de l’encadrement et de la sécurité dans les établissements scolaires les plus exposés aux violences.»

- Roland Muzeau, porte-parole des députés PCF: «Sarkozy vient en réalité de produire un véritable réquisitoire contre sa propre politique qui se solde par un dramatique échec.»

Critiques acerbes des acteurs de l’Education

- Jean-Jacques Hazan, président de la FCPE, principale fédération de parents d’élèves dans le public :
«Ce n’est pas avec ces mesures-là qu’on éradiquera la violence scolaire. Si tout le monde soupçonne tout le monde, comment un élève peut-il apprendre? Si on détruit le cadre de l’école pour faire du tout sécuritaire, on détruit le cadre d’apprentissage et donc l’efficacité».

- Philippe Tournier, secrétaire général du SNPDEN-Unsa, principal syndicat des chefs d’établissements: «On est un peu dubitatif sur la faisabilité matérielle de la sanctuarisation, car les ressources mises à la disposition des établissements ne sont pas à la hauteur.»

Un exemple: «Une brigade auprès du recteur, ça ne sert à rien, puisqu’elle ne sera pas à l’intérieur de l’établissement quand les problèmes se poseront.»

- UNL, principal syndicat lycéen: «Ces propositions ne répondent pas aux problèmes réels (…) On ne peut pas remplacer les milliers de postes d’enseignants et de surveillants supprimés par des équipes mobiles d’agents!»

- La Fidl, deuxième syndicat lycéen: «Rien ne vaut la prévention, les conflits se règlent par le dialogue et l’écoute, non par la répression. Ces mesures vont demander des moyens humains. C’est étrange, quand on en supprime par ailleurs».

 



La France au rapport devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) du 20 novembre 1989, ratifiée par la France en 1990, impose tous les quatre ans, d’exposer au Comité des droits de l’enfant des Nations unies de quelle manière elle met en œuvre la convention.

Le gouvernement français a déposé le 10 septembre 2008 (avec un an de retard) un rapport de 231 pages. Des associations – la LDH, DEI-France, le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) – ont produit des rapports alternatifs.

Le 24 février 2009, le Comité a adressé à la France une demande d’information, à laquelle elle a répondu le 21 avril par un dossier complémentaire.
Le 26 mai 2009, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, présidé par Madame Yanghee Lee (République de Corée), a rencontré la délégation française conduite par Nadine Morano, secrétaire d’État à la Famille. Les ONG (DEI, ATD Quart Monde, France Terre d’asile, le CNRBE …) ont pu assister à cette séance publique mais elles n’avaient pas le droit de s’exprimer. Pendant les pauses, elles devaient s’approcher des membres du Comité pour qu’ils puissent interpeller la France sur certains points (ce qu’elles ont fait !).

La séance a débuté par une présentation de Mme  Morano  montrant que la France est un bon élève dans le respect des droits reconnus aux enfants. La ministre déclare qu’« en matière d’éthique, la France est exemplaire », et qu’elle respecte de façon intégrale 11 des 54 articles que comporte la CIDE et que leur mise en œuvre est incluse dans toutes les politiques publiques (notamment dans la politique de la famille).

I- Le Comité interroge la France

Après avoir fait remarquer le retard d’une année dans la remise du rapport, le Comité a exprimé le regret que le rapport de la France n’ait pas été préparé avec des ONG ou des associations, qu’il n’ait pas été présenté à la société civile, que les territoires d’outremer aient été oubliés (discriminations ou conditions différentes provoquent des situations différentes ?).

Le Comité regrette également que 11 des articles sur 54 seulement créent des droits pour les enfants et que la France ne tient peu compte de ses recommandations, les dernières ayant eu aucunes conséquences. Les justifications internes pour se dispenser de certains articles ne sont pas très recevables.

Quelle est la promotion officielle du rapport ? Sur un site ? Quelle diffusion ?

La présentation du rapport devant l’assemblée nationale est-il prévu ? Une délégation parlementaire aux droits de l’enfant ? Le comité demande à  la France quelles mesures elle envisage de prendre pour permettre « que s’engage un grand débat national sur les droits de l’enfant ».

Le Comité regrette l’absence d’un organisme national de coordination des droits de l’enfant avec un plan national d’action. Regret aussi qu’il n’y ait pas de politique globale spécifique concernant l’enfant, celui-ci étant toujours traité dans le cadre de la politique familiale.

Selon les experts du Comité, la grande majorité des enfants en France sont totalement ignorants de leurs droits.  Le fait que les adultes insistent sur le fait que les enfants ont des droits mais également des devoirs  montre l’incompréhension de ce que sont les droits de l’enfant. D’où la nécessité de former  les professionnels de l’enfance  à la CIDE dans la lettre et dans l’esprit.

Le Comité regrette également que le mot « mineur » remplace dorénavant le mot « enfant » dans les textes.

L’Art. 12 « Associer les enfants aux décisions », En France, l’enfant doit demander d’être entendu, mais les enfants sont-ils bien informés de l’art. 12 de la Convention ?

La présidente du Comité regrette l’absence d’auto-analyse critique de la France, les préoccupations sont noyées dans les annexes. Au vu du rôle  international de la France, il faut mettre la barre haute. Un beau texte sans mesures concrètes ne suffit pas,  le dire et le faire ne coïncide guère.

Elle s’est déclarée « fascinée par les événements de l’actualité en France », Les experts souhaitent que la France continue dans la voie du plus grand respect possible envers la Convention.

Les rapporteurs du Comité ont invité la France à prendre en compte les conclusions et recommandations qui seront formulées le 12 juin, et il a demandé de veiller à ce que « l’important travail législatif » ne soit pas l’occasion d’un recul. Ils ont insisté sur la nécessité « d’une politique globale de l’enfance » et ils ont souligné une fois de plus le « problème crucial de l’immigration et des enfants non accompagnés et la politique des minorités en France ».

II- Les principaux sujets abordés

L’efficacité de la justice (la France est  23e en Europe). La justice des mineurs et les projets de lois : les mineurs de 16 et 17 ans, même récidivistes, ne doivent pas être jugés comme des majeurs. L’excuse de la minorité disparaît en cas de récidive. Des mesures rétributives, restauratives seraient des sanctions qui  resocialiserait davantage les enfants.

Privation des libertés : comportements attentatoires à la dignité lors des gardes à vues, suicides en prison ;  37 centres fermés. Quelles sont l’effet de ces centres , qui s’en occupe, des éducateurs ? Quels sont les liens avec leur famille ?

La place des enfants dans la mise en œuvre de la politique migratoire et les situations qu’ils endurent, notamment dans les centres de rétention administrative. Le Comité souhaiterait le retour « du jour franc » pour les demandeurs d’asile. L’expertise de l’âge ?

Quelle sera la (nouvelle) mission des policiers dans les établissements scolaires : seront-ils là pour ficher ?

La pauvreté : 1 million d’enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté (avec les critère de la France, avec ceux de l’U.E ce serait nettement plus). Le comité demande ce que fait le gouvernement face à ce problème : « il n’y a pas de budget, il n’y a pas de plan. » avec la crise des craintes que cette situation s’amplifie.

La santé des adolescents préoccupe le comité. En France l’enfant est « objet » de soin et non « sujet ». Pour quelles raisons le nombre de suicides est-il si élevé ? Le comité pense qu’une valorisation de l’estime de soi  serait plus efficace que la médication ou la répression.  Le développement de l’enfant, quelles informations vers les parents ?

L’attitude de la police face aux jeunes.

Les enfants soldats : la France devrait interdire les ventes d’armes susceptibles d’être, de par leur taille réduite, utilisées par des enfants dans des conflits armés.

La violence à l’école :  violences entre enfants, à l’égard des enfants, la violence des enfants. Quelles préventions ?

L’abandon scolaire : quelles études ? quelles recherches ? L’abandon scolaire concerne tous les enfants, Quelle 2e chance. Il manque des données sur les non diplômés, le chômage des jeunes. Quelle est la promotion de l’estime de soi dans les écoles ?

Les châtiments corporels : campagne de l’Europe, quand une loi en France ? Quelle information, éducation pour promouvoir d’autres formes de sanction ?  La campagne européenne va plus loin que la fessée, c’est une violence émotionnelle.

Le dispositif « Base élèves » ne parait pas clair au Comité qui note le doute exprimé par des associations concernant la protection des données, ainsi que l’absence d’informations des parents sur cette collecte.
Une commissaire précisera que la recherche a besoin de données, « pas de données personnelles mais ventilées au niveau de la recherche pour aider à la connaissance ».

La législation française sur l’adoption n’est pas conforme à la Convention de La Haye. l’adoption est une exception et non un programme de coopération, les « ambassadeurs » de l’adoption représente une troisième voie qui prête à confusion. Le projet que certains placements judiciaires puissent être adoptables représente un danger, celui de devenir un « approvisionnement » d’enfants adoptables.

III- Quelques réponses de la délégation française

L’intérêt supérieur de l’enfant est au centre des préoccupations de la France et l’avis consultatif de la Défenseure des Enfants est toujours pris en compte.

La CIDE est dans les programmes de l’école primaire et dans ceux du secondaire. (réactions sur le banc des ONG !)

Il y a aussi des journées commémoratives : esclavage, misère, droits de l’enfant … et le 20e anniversaire le 20 novembre  sera une « journée de sensibilisation »

Concernant les centres de rétention administrative, la France ne sépare pas les enfants des parents. Dans ces centres, chaque mineur a droit à une assistance (un « administrateur ad hoc ») chargé de l’assister et de le représenter ; désigné par le parquet, il est issu d’une association agréée. (réactions sur le banc des ONG)

Le gouvernement travaille à la réforme de l’ordonnance de 1945, en vue de créer un code de justice pour les mineurs. Il consulte, sur la base du rapport de la commission Varinard, notamment les organisations syndicales.

Le but est entre autres de déterminer un âge plancher pour la responsabilité pénale, qui pourrait être de 13 ans. La France affirme la primauté de l’éducatif sur le répressif.

Pour les châtiments corporels, il n’y a pas lieu de modifier l’arsenal législatif, il y en a assez  pour répondre à la maltraitance, aux carences éducatives. Accompagnement de la parentalité.

Les policiers dans les établissements ont un rôle de prévention dans un climat de confiance (eéaction.
Aucune interpellation n’est faite à la sortie ni à proximité des établissements scolaires pour éviter de heurter les sensibilités. Il est néanmoins nécessaire de pouvoir faire des recherches d’enfants, parfois victimes du comportement de leurs parents – par exemple à l’occasion d’une immigration déstabilisante.

Base élèves : le ministère a tenu compte des polémiques qui se sont développées, et, après « échanges et consultation » il en a retiré de nombreuses données. Le fichier « tel qu’il existe maintenant ne pose plus aucune difficulté », et ce dispositif est important pour le respect de « l’obligation scolaire ».

La délégation française a détaillé de nombreuses mesures dans le domaine scolaire (la lutte contre l’échec, l’illettrisme et l’absentéisme, la promotion de la santé, la prévention, les dispositifs relais pour faciliter les retours après les exclusions jugées trop fréquentes, les réseaux ambition et réussite qui concernent 5% des élèves …). Le fichier CIVIS mis en place pour le suivi des violences. Une académie expérimente un fichier d’enquêtes de victimisation, portant sur le sentiment d’insécurité ressenti par les élèves, les équipes enseignantes.

Catherine Chabrun
Responsable des publications de l’ICEM-pédagogie Freinet
Chargée de mission aux Relations extérieures
catherine.chabrun@icem-freinet.org
01 69 24 36 59 ou 06 75 16 50 27
http://www.icem-pedagogie-freinet.org/icem-info/publications/nouvel-educateur



Fièvre sécuritaire : l’aveu des conséquences catastrophiques des politiques gouvernementales

Logo UNLNicolas Sarkozy a aujourd’hui tranché : les mesures sécuritaires proposées par Xavier Darcos, ministre de l’Éducation Nationale, ont été acceptées par le Président de la République. En effet, N.Sarkozy et X.Darcos ont proposé l’élargissement des pouvoirs des proviseurs ainsi que la formation d’équipes mobiles d’agents

Investir massivement dans l’éducation !

Ces propositions ne répondent pas aux problèmes réels : le renforcement des moyens financiers et humains est pourtant une urgence. On ne peut pas remplacer les milliers de postes d’enseignants et de surveillants supprimés par des équipes mobiles d’agents !

Les équipes pédagogiques doivent pouvoir mettre en place un dialogue serein avec les élèves et ce sur le long terme, à la condition que celles-ci soient renforcées en terme de moyens. Il faudrait davantage poursuivre la réponse qui avait été apportée dans le passé avec le modèle des ZEP.

Nicolas Sarkozy provoque la jeunesse pour masquer ses échecs

Encore une fois le gouvernement ne pose pas les vrais débats. La réforme du système éducatif dans son ensemble doit permettre la création d’un dialogue au sein des lycées et permettre à tous les élèves de réussir pleinement leur scolarité. Le Président de la République continue de stigmatiser une jeunesse déjà agitée par ses politiques.

Cette manœuvre n’est destinée qu’à cacher les conséquences d’une politique éducative désastreuse qui refuse un avenir aux jeunes. Les banlieues, une nouvelle fois attaquées par ce dernier, ne sont qu’un prétexte pour cacher un malaise social rampant chez les jeunes, auquel le gouvernement n’apporte aucune réponse.

Le Président de la République ferait mieux de se préoccuper de la violence sociale quotidienne qui s’amplifie avec l’accroissement des inégalités, plutôt que de prendre le risque de l’embrasement chez les jeunes en  remplaçant le Bac par la BAC !

Lucie Bousser
Présidente de l’Union Nationale Lycéenne



Communiqué de presse de la FCPE

Logo FCPELa FCPE refuse que la formation professionnelle des enseignants soit anéantie 

Les élèves n’ont rien à gagner à la réforme de la formation des enseignants que prépare le gouvernement. Le CTPM (Comité technique paritaire ministériel) devait examiner aujourd’hui les projets de décrets présentés par Xavier Darcos. Les mesures envisagées anéantissent la formation professionnelle des enseignants alors que celle-ci est revendiquée par tous comme indispensable pour faire réussir tous les jeunes dans toutes leurs différences.

Les parents d’élèves veulent que cette formation soit renforcée alors que le ministre la réduit de moitié. Les nouveaux enseignants seront très insuffisamment, pour ne pas dire pas du tout, formés à la pédagogie et à la psychologie de l’enfant.

Le ministre propose uniquement de rallonger la formation disciplinaire des enseignants d’une année pour atteindre le niveau master. Formation non rémunérée, qui sera à la charge des étudiants et par conséquent de leurs parents, ce qui ne pourra conduire qu’à faire de l’enseignement une filière encore plus sélective socialement qu’aujourd’hui.

Avec la suppression des IUFM, l’Etat se désengage de la formation de ses personnels pour la confier aux universités mises en concurrence. Cela ouvre la voie à une privatisation de cette formation. L’accord signé par l’Etat avec le Vatican pour la reconnaissance des diplômes délivrés par les universités catholiques est-il en rapport avec ce choix ?

Non, les parents d’élèves ne veulent pas d’enseignants non formés. Enseigner est un métier qui s’apprend !



134+24=158

Ce n’est pas la réponse à un item des évaluations nationales CE1,c’est le nombre de plaintes contre base-élèves qui ont été déposées ce matin à Montpellier et à Béziers.

Les retardataires auront une séance de rattrapage.
Un nouveau dépôt sur Montpellier et Béziers aura lieu le 24 juin.

Demain, une délégation parents-enseignants du collectif « Ecole en danger » sera reçue par Hélène Mandroux, maire de Montpellier.

Des précisions lui seront demandées quant à sa position sur de nombreux points telsque:
-mise en place des jardins d’éveil,
-application de base-élèves,
-mise en place des E.P.E.P.
-mise en place de l’ »aide personnalisée » et accueil des enfants,
-Service minimum d’accueil…

Un point « éducation nationale » est prévu au prochain conseil municipal  de la ville de Montpellier, le 22 juin. Le collectif demandera quels seront les sujets abordés lors de ce point.
Une réunion préparatoire s’est tenue hier afin de peaufiner les interventions.Enfin le lundi 8 juin à 18h15, au local de Sud,23 rue Lakanal à Montpellier, une AG-comité de mobilisation se tiendra afin d’aborder entre autres, le problème des sanctions, financières et/ou administratives et faire un état
des mobilsations présentes et à venir.
Cette réunion est ouverte à toutes celles  et tous ceux qui n’acceptent pas et n’accepteront jamais le démantèlement de l’école publique, de la maternelle à l’université.

Le collectif Ecole En Danger de Montpellier



Rapport Apparu : l’UNL appelle à une concertation nationale

Logo UNLPour l’Union Nationale Lycéenne, le syndicat lycéen représentant des lycéens au CSE, la mission d’information parlementaire sur la réforme du lycée appelle à l’ouverture d’une concertation nationale sur les réformes en cours dans l’ensemble du service public d’éducation.

L’UNL se félicite que le rapport Apparu reconnaisse globalement la responsabilité du système éducatif dans l’échec scolaire et la perpétuation des inégalités sociales, et réaffirme qu’aucune réforme ne pourra se faire dans un contexte de restrictions des moyens budgétaires et humains.

L’UNL interpelle depuis longtemps sur la nécessité d’alléger les rythmes scolaires et de repenser les méthodes pédagogiques, de refondre les programmes pour décloisonner les filières et les matières,  de créer un Service Public d’Orientation, et de concevoir le Baccalauréat comme un diplôme préparant à la poursuite d’études.

Mais même si ce rapport ouvre des pistes de réflexions intéressantes, elles ne pourraient aboutir sans concertation pour en préciser les débouchés concrets et sans engagements conséquents. Il confirme néanmoins le décalage important entre les attentes de la communauté éducative et les propos sécuritaires auxquels s’est abonné le Ministre de l’Education Nationale.

L’UNL ne peut qu’approuver l’appel à la création d’un Service Public d’Orientation, mais s’inquiète du fait qu’il ne se conçoive que dans une logique économique, et en déchargeant le Ministère de sa responsabilité en terme de suivi et d’encadrement individualisés des choix d’orientation.

En revanche, l’UNL rappelle que de nombreuses propositions potentiellement porteuses d’inégalités territoriales et sociales telles que la modularité des enseignements ou le contrôle continu au Bac qui ont déjà été rejetées par les lycéens auparavant notamment en décembre 2008 suite au rapport De Gaudemard.

Aussi, l’UNL dénonce l’absence de propositions sur la vie et la démocratie lycéenne, ainsi que sur l’accès à la culture et le statut du lycéen. Cette absence est révélatrice d’un projet éducatif qui n’accorde pas au lycéen sa place d’acteur de l’école et de la société.

L’UNL regrette également que le débat sur la réforme du lycée laisse de côté la réforme du Lycée Professionnel, pourtant fortement contestée par l’ensemble de la communauté éducative et concernant près de 40% des lycéens.

L’UNL déplore enfin l’absence totale de réflexion sur les conditions de vie lycéennes, et rappelle que dans un contexte de crise économique et sociale, une réforme du lycée ne peut pas prétendre enrayer l’accroissement des inégalités chez les jeunes si elle ne se penche pas sur le coût global de la scolarité (accès aux soins, aux transports, à la culture, aux activités sportives, au matériel pédagogique, etc..). Par conséquent, les impasses sont encore trop nombreuses afin d’assurer une confiance des lycéens en cette réforme.

Alors que l’on ne connaît pas le devenir de ce rapport dans le cadre de la future réforme du lycée, l’UNL publiera début juin son propre dossier de propositions pour le lycée qui réponde aux évolutions de la société et aux attentes des lycéens.

Lucie Bousser,

Présidente de l’Union Nationale Lycéenne



le 17 Mai dans le cadre de « Remettons l’école à flot » une « bande » d’irréductible est allée informer la population à SAPERLIPOPETTE ET ENFANTILLAGE à Montpellier

Image de prévisualisation YouTube



Elèves et parents : tous délinquants, tous laxistes !

Communiqué commun
Logo FCPELogo UNL

Xavier Darcos voudrait régler le problème de la « violence scolaire ». Mais il le fait avec des mesures inappropriées qui ressemblent plus à des provocations à l’égard de la communauté scolaire déjà très choquée ces derniers mois par les intrusions « musclées » de gendarmes et de chiens dans des établissements scolaires au motif de la prévention.

Il feint d’ignorer que nombre des mesures qu’il a prises depuis deux ans n’ont fait qu’aggraver le problème. Comme plusieurs fois déjà, il profite d’un drame pour ressortir de veilles mesures répressives éculées et potentiellement sources de dérapages, comme les fouilles des élèves par des personnels de l’établissement.

Les suppressions de postes dans les établissements scolaires ne permettent pas un encadrement suffisant des élèves pour mettre en place éducation et prévention de la violence. Depuis 2002, ce sont près de 45 000 postes d’éducateurs qui ont été ainsi supprimés.

La suppression de la sectorisation qu’il a entreprise n’aboutira qu’à une concentration explosive des difficultés dans certains établissements scolaires.

L’absence de dialogue avec les lycéens pendant leur mouvement de décembre dernier n’a fait qu’augmenter l’exaspération des jeunes.

Dans ses annonces, le ministre ne fait que stigmatiser et culpabiliser les parents et les jeunes et ne prévoit que d’instaurer toujours plus de répression mais toujours moins d’éducation. Et ce, alors que la France s’apprête à célébrer les 20 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant…

Xavier Darcos est-il encore qualifié pour prétendre régler ces problèmes ?

Contacts presse :

UNL – Lucie Bousser : 06 82 66 58 62 / Antoine Evennou : 06 08 91 72 54 / Pierre Lejeune : 06 08 91 72 69

FCPE – Laurence GUILLERMOU Tél : 01.43.57.16.16

Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Ecoles Publiques – 108-110 Av. Ledru-Rollin 75544 PARIS Cedex 11 Tél : 01.43.57.16.16
e-mail : fcpecom@fcpe.asso.fr / Site : www.fcpe.asso.fr

Union Nationale Lycéenne – 13 boulevard Rochechouart 75009 Paris
Tel : 01 40 82 94 00 – Fax : 01 40 82 94 82 – Mail : contact@unl-fr.org



La défense des services publics reste un sujet d’affrontement droite-gauche dans l’UE

ArticleLe Monde.fr

Avec la défense des services publics, le PS espère avoir trouvé une ligne d’attaque contre le chef de l’Etat pour marquer sa différence dans la campagne des européennes. « La politique de Nicolas Sarkozy, c’est celle qui est en place en Europe, c’est celle de la casse des services publics et de la déréglementation », a lancé Martine Aubry, à l’occasion d’une réunion publique à Liévin, dans le Nord, mardi 19 mai.

 

Dans un document édité à l’occasion de la journée de défense des services publics, le lendemain, le PS souligne que « la droite n’a qu’une seule et même politique en France et en Europe : la privatisation des services publics et à terme leur disparition ».

L’affrontement droite-gauche n’est pas nouveau sur ce sujet sensible en France, comme en Europe. La question de savoir si l’Union européenne doit ou non adopter un cadre pour les services publics est ouverte au moins depuis une décennie.

Depuis qu’il a pris la présidence de la Commission européenne, en 2004, José Manuel Barroso a toujours refusé de proposer la directive-cadre sur le sujet que les partis de gauche, et certains gouvernements, dont la France, appellent plus ou moins fortement de leurs voeux.

Le débat a pourtant pris de l’ampleur dans le contexte de la libéralisation des services dits « d’intérêt économique général » (les SIEG). Des secteurs comme les télécommunications, les transports, l’énergie ou la poste, que les Vingt-Sept ont entrepris depuis le début des années 1990 de soumettre aux règles de la concurrence, et du marché intérieur.

LIBÉRALISATION

Ces réformes d’inspiration libérale, parfois soutenues par des gouvernements de gauche, ne sont pas allées sans la mise en oeuvre d’obligations de service public (service universel, droits des usagers etc.). Mais elles connaissent à ce stade des fortunes diverses. L’impact positif de la libéralisation des télécommunications ou du transport aérien est reconnu un peu partout en Europe. C’est loin d’être le cas de celle du marché de l’énergie, ou des services postaux.

La bataille suscitée par le projet de directive (Bolkestein) sur la libéralisation de l’ensemble des activités de services a marqué un tournant. Sous la pression du Parlement européen, et de certaines capitales, dont Paris et Berlin, les « services sociaux d’intérêt général » – comme le logement social, les soins de santé, l’aide à la petite enfance – ont été exclus du champ de la directive lors de son adoption, en décembre 2006. Six mois plus tard, dans un protocole inédit sur les « services d’intérêt général » annexé au traité de Lisbonne, chefs d’Etat et de gouvernement décidaient de faire clairement la distinction entre les SIEG et les services « non économiques » (justice, police, régimes de sécurité sociale). S’il est ratifié un jour par les Vingt-Sept, ce document marquera « une étape décisive vers l’établissement d’un cadre transparent et fiable au niveau de l’Union européenne », a admis la Commission en novembre 2007.

La controverse n’est pas pour autant close, au moment où les Etats membres ont du mal à transposer l’ex-directive Bolkestein, au plus tard d’ici à la fin de l’année. Au grand dam du PS, le gouvernement français n’a pas encore indiqué quels seraient les services sociaux bel et bien exclus de la loi de transposition.

La discussion prévue à ce sujet le 12 mai à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a été reportée au 11 juin, c’est-à-dire après les élections européennes. « Les Français ont le droit de savoir ce que le gouvernement compte faire concernant ces services publics, quels services publics seront prioritaires, quels services publics seront soumis à la concurrence », proteste Razzye Hammadi, le secrétaire national aux services publics du PS.

Rémi Barroux et Philippe Ricard (à Bruxelles)

 



La crise vue par des artistes militants



12345

recitsdautrefois |
loupian-demain pour vous |
Pour GREPIAC, du Dialogue à... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | lenfantestadulte
| deci-dela
| BONNES NOUVELLES