Base-élèves : nous continuons après notre victoire à l’ONU

Article Rue89

Audrey est mère de famille, riveraine de Rue89. Elle a deux enfants, scolarisés en maternelle et en primaire. Elle fait partie des parents d’élèves qui ont introduit un recours auprès des Nations unies contre le fichier Base Elèves. Depuis la condamnation par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, cette élue FCPE à Grenoble explique pourquoi elle appelle maintenant à porter plainte contre X.

Le fichier Base élèves pose de nombreux problèmes et contrevient à la Convention internationale des droits de l’enfant dont la France est pourtant signataire. Mobilisé depuis de nombreux mois, le Collectif national pour le retrait de base élèves a adressé un rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’ONU en décembre 2008.

Suite à l’audition de la France le 26 mai 2009, le comité onusien a rendu des conclusions sévères à l’encontre de Paris, rappelé vivement à l’ordre sur plusieurs points :

  • détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière ;
  • risques d’interconnexions ;
  • déni du droit d’opposition des parents ;
  • absence d’informations.

En cette fin d’année scolaire, le combat contre le fichage des enfants est plus que jamais d’actualité. Les parents ont compris que, pour se faire entendre, ils devaient avoir recours à la justice, en passant par le droit international.

Aujourd’hui, une nouvelle action de résistance à Base élèves a été lancée par le CNRBE : les parents peuvent désormais déposer une plainte contre X auprès du procureur afin de relever les nombreuses irrégularités de mise en œuvre du fichier. Nous sommes déjà environ un millier à avoir suivi cette action à travers toute la France.

En 2004, l’indifférence régnait

C’est à partir de 2004 que le ministère de l’Education nationale a mis en place cette base de données informatisées à caractère personnel pour tous les enfants scolarisés dans le 1er degré. « Base élèves 1er degré » (« BE1d ») était née… dans l’indifférence générale, et pour cause !

Aucune information n’est fournie aux parents sur l’existence de cette base. Un grand nombre d’enfants sont « versés » dans BE1d de manière automatique. Les données stockées dans l’ancien logiciel informatique rempli par les directeurs d’école sont basculées dans un fichier national et partageable, sans information.

Plus tard, les parents ont commencé à s’interroger quand on leur a demandé de remplir un questionnaire sur leur enfant ne contenant pas moins de cinquante champs, dont des items litigieux tels que « langue parlée à la maison » ou d’autres concernant des données particulièrement confidentielles, comme les besoins spécifiques et santé.

Pourquoi l’école a-t-elle besoin de regrouper d’un coup toutes ces informations ? Qui a accès à ces données ? Devant l’absence de réponse claire de la part de l’institution, des parents se sont opposés à ce fichage systématique.

Pressions de l’administration

Courriers de refus au directeur d’école, à l’inspection d’académie, au maire, vœu en conseil d’école, en conseil municipal, manifestations, nous nous sommes mobilisés. Y compris pour dénoncer les méthodes employées par l’administration afin de forcer les directeurs à passer outre leur autorité parentale : pressions, menaces, retraits de salaire, jusqu’au retrait de la fonction de directeur (Jean-Yves Le Gall en Isère).

Parallèlement, les parents ont saisi la Commission nationale informatique et libertés et revendiqué leur droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi Informatique et libertés de 1978. Hélas, la CNIL, dont la mission est de veiller à ce que l’informatique respecte les droits de l’homme, la vie privée et les libertés, a publié un communiqué de presse sans équivoque en avril 2008 sous l’intitulé « Base élèves 1er degré : mode d’emploi ».

Quand nous, parents, nous sommes tournés vers le défenseur des droits de l’enfant, c’était également peine perdue. Pour Dominique Versini, Base élèves ne constitue en effet pas une atteinte aux droits de l’enfant. Aujourd’hui, c’est donc devant la justice que nous agissons.

A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89

Ailleurs sur le Web

 



Non seulement ils suppriment des dizaines de milliers de postes, mais ils veulent maintenant virer nos collègues : la solidarité doit être à la hauteur !

logo solidairePromu Ministre du travail pour l’ensemble de son œuvre de casse du service public d’éducation, X. Darcos a tenu à parachever son mandat en annonçant seize mille suppressions de postes supplémentaires dans l’éducation pour le budget 2010. Dans le même temps, la répression des résistances et les sanctions prennent une ampleur nouvelle qui est particulièrement inquiétante.

Erwan Redon, Professeur des écoles à Marseille, est convoqué le 7 juillet à une commission disciplinaire : il risque le licenciement. Il a reçu le 24 juin un courrier de l’IA lui faisant savoir que si le conseil de discipline ne peut se tenir « pour des raisons de quorum … » le 7 juillet, comme prévu, il se réunira le 10 juillet.

Le 24 juin également, le premier Professeur des écoles à être entré cette année en désobéissance pédagogique ouverte, en écrivant à sa hiérarchie son refus d’appliquer les contre-réformes, Alain Réfalo, a reçu ce matin la visite d’un huissier lui signifiant une convocation pour un conseil de discipline à Toulouse le 9 juillet (motifs : désobéissance, incitation à la désobéissance collective, manquement au devoir de réserve, attaque publique contre un fonctionnaire de l’EN) ; l’administration se situe sur le terrain des fautes professionnelles passibles de sanction dans une gamme allant du blâme à la radiation. La concomitance de ces deux annonces n’est le fait du hasard, elle est manifestement l’effet de consignes ministérielles : des sanctions doivent tomber début juillet, pour casser la résistance au moment où toute une partie des collègues sont en vacances.

De même, la simultanéité de l’annonce des nouvelles suppressions de poste et de ces procédures disciplinaires est significative : les politiques de démantèlement du service public et la déferlante répressive sont deux faces de la même politique libérale-sécuritaire, typique du projet néo-conservateur de Sarkozy et de son gouvernement.

Ces deux collègues risquent de perdre leur emploi. La solidarité pour empêcher les sanctions doit être à la hauteur des enjeux. Il s’agit bien entendu de défendre l’emploi d’Erwan et d’Alain, de défendre leurs droits. Il s’agit aussi de ne pas laisser la répression et la peur entraver la résistance à la régression sociale et éducative généralisée. Mais l’enjeu est également de ne pas laisser un précédent se réaliser : l’objectif du gouvernement est bel et bien d’en finir avec la garantie de l’emploi des fonctionnaires d’État.

A côté des projets de destruction des statuts, la menace de licenciement ou de radiation pour faits de résistance vise à mettre au pas la profession en signifiant à tou-te-s que la sécurité de l’emploi, c’est terminé. L’entreprise gouvernementale/patronale de la précarisation de la vie des salarié-e-s dans leur ensemble passe par là.

La fédération SUD éducation :

réaffirme son soutien plein et entier à Erwan Redon et Alain Réfalo, ainsi qu’à tous les collègues qui sont menacé-e-s de sanction pour avoir tenté de résister aux politiques de casse du gouvernement,
exige l’abandon immédiat des procédures disciplinaires à leur encontre et la levée des sanctions contre tou-te-s les militant-e-s, dans l’éducation et ailleurs,
appelle à amplifier la solidarité et à :
- Signer la pétition contre le licenciement d’Erwan Redon (http://www.soutienerwanredon.org)
- Participer au rassemblement le 7 juillet devant l’inspection académique de Marseille à partir de 9h, au moment de la commission disciplinaire à l’encontre d’Erwan Redon
- Participer aux actions de solidarité avec Alain Réfalo, dont les modalités seront communiquées prochainement.
Nous appelons le nouveau Ministre de l’éducation, Luc Chatel, à éviter de commencer son mandat en mettant à la porte nos collègues.

Saint Denis , le 25 juin 2009.



recitsdautrefois |
loupian-demain pour vous |
Pour GREPIAC, du Dialogue à... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | lenfantestadulte
| deci-dela
| BONNES NOUVELLES