Base-élèves : nous continuons après notre victoire à l’ONU

Article Rue89

Audrey est mère de famille, riveraine de Rue89. Elle a deux enfants, scolarisés en maternelle et en primaire. Elle fait partie des parents d’élèves qui ont introduit un recours auprès des Nations unies contre le fichier Base Elèves. Depuis la condamnation par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, cette élue FCPE à Grenoble explique pourquoi elle appelle maintenant à porter plainte contre X.

Le fichier Base élèves pose de nombreux problèmes et contrevient à la Convention internationale des droits de l’enfant dont la France est pourtant signataire. Mobilisé depuis de nombreux mois, le Collectif national pour le retrait de base élèves a adressé un rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’ONU en décembre 2008.

Suite à l’audition de la France le 26 mai 2009, le comité onusien a rendu des conclusions sévères à l’encontre de Paris, rappelé vivement à l’ordre sur plusieurs points :

  • détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière ;
  • risques d’interconnexions ;
  • déni du droit d’opposition des parents ;
  • absence d’informations.

En cette fin d’année scolaire, le combat contre le fichage des enfants est plus que jamais d’actualité. Les parents ont compris que, pour se faire entendre, ils devaient avoir recours à la justice, en passant par le droit international.

Aujourd’hui, une nouvelle action de résistance à Base élèves a été lancée par le CNRBE : les parents peuvent désormais déposer une plainte contre X auprès du procureur afin de relever les nombreuses irrégularités de mise en œuvre du fichier. Nous sommes déjà environ un millier à avoir suivi cette action à travers toute la France.

En 2004, l’indifférence régnait

C’est à partir de 2004 que le ministère de l’Education nationale a mis en place cette base de données informatisées à caractère personnel pour tous les enfants scolarisés dans le 1er degré. « Base élèves 1er degré » (« BE1d ») était née… dans l’indifférence générale, et pour cause !

Aucune information n’est fournie aux parents sur l’existence de cette base. Un grand nombre d’enfants sont « versés » dans BE1d de manière automatique. Les données stockées dans l’ancien logiciel informatique rempli par les directeurs d’école sont basculées dans un fichier national et partageable, sans information.

Plus tard, les parents ont commencé à s’interroger quand on leur a demandé de remplir un questionnaire sur leur enfant ne contenant pas moins de cinquante champs, dont des items litigieux tels que « langue parlée à la maison » ou d’autres concernant des données particulièrement confidentielles, comme les besoins spécifiques et santé.

Pourquoi l’école a-t-elle besoin de regrouper d’un coup toutes ces informations ? Qui a accès à ces données ? Devant l’absence de réponse claire de la part de l’institution, des parents se sont opposés à ce fichage systématique.

Pressions de l’administration

Courriers de refus au directeur d’école, à l’inspection d’académie, au maire, vœu en conseil d’école, en conseil municipal, manifestations, nous nous sommes mobilisés. Y compris pour dénoncer les méthodes employées par l’administration afin de forcer les directeurs à passer outre leur autorité parentale : pressions, menaces, retraits de salaire, jusqu’au retrait de la fonction de directeur (Jean-Yves Le Gall en Isère).

Parallèlement, les parents ont saisi la Commission nationale informatique et libertés et revendiqué leur droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi Informatique et libertés de 1978. Hélas, la CNIL, dont la mission est de veiller à ce que l’informatique respecte les droits de l’homme, la vie privée et les libertés, a publié un communiqué de presse sans équivoque en avril 2008 sous l’intitulé « Base élèves 1er degré : mode d’emploi ».

Quand nous, parents, nous sommes tournés vers le défenseur des droits de l’enfant, c’était également peine perdue. Pour Dominique Versini, Base élèves ne constitue en effet pas une atteinte aux droits de l’enfant. Aujourd’hui, c’est donc devant la justice que nous agissons.

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