Conseil de discipline pour les enseignants «désobéisseurs»

Article Mediapart

Alors que les vacances scolaires approchent, l’éducation nationale solde ses comptes avec ses «désobéisseurs». Au moment même de l’annonce du départ de Xavier Darcos du ministère de l’éducation, deux d’entre eux ont reçu une convocation devant une commission disciplinaire, les 7 et 9 juillet, et un troisième s’est vu interdire l’accès aux médias «pour tout sujet ayant rapport avec [ses] fonctions».

 

Ils sont presque 3.000 enseignants en France à refuser ouvertement d’appliquer certaines réformes de l’école primaire. Mais, selon l’attitude de leurs inspecteurs, seuls 70 à 80 d’entre eux ont été sanctionnés par des retenues de salaire allant, selon les cas, de dix à trente-six jours. Et parmi eux, les plus médiatisés comme Alain Refalo, auteur en novembre 2008 d’une des premières lettres de désobéissance, sont aussi les plus durement frappés.

 

Outre la retenue de quatorze jours de salaire et un refus de promotion, cet enseignant de l’école Jules-Ferry de Colomiers, près de Toulouse, est convoqué le 9 juillet dans son académie de Haute-Garonne devant une commission de discipline, composée pour moitié de représentants des syndicats et pour l’autre de ceux de l’administration. Il lui est reproché un refus d’obéir, un manque au devoir de réserve, une invitation à la désobéissance et une attaque publique contre un fonctionnaire de la République. Christian Navarro, de la FSU de Haute-Garonne, y voit la main du ministère lui-même. «Nous sommes à peu près sûrs que le dossier à charge a été concocté par les services juridiques du ministère, avance-t-il. La lecture des charges est assez terrifiante et donne l’impression que l’inspection académique s’est transformée en tribunal militaire mais au final le dossier ne contient pas grand-chose puisque Alain Refalo a fait toutes ses heures de service.» Refusant d’appliquer les deux heures d’aide individualisée, vues comme un «prétexte à la suppression de milliers de poste du RASED [Réseau d'aide spécialisée aux enfants en difficulté]», Alain Refalo anime en effet à la place un atelier de théâtre avec ses élèves de CM1.

 

  • Contraint au silence

    A Marseille, Erwan Redon, enseignant à l’école des Convalescents, risque lui la révocation. Il est convoqué le 7 juillet devant une commission disciplinaire, officiellement pour «insuffisance professionnelle». Ce «désobéisseur» avant l’heure, militant Freinet, est bien connu des services académiques pour refuser toute inspection depuis 2005. Il a déjà été sanctionné de 32 jours de retrait de salaire pour avoir remplacé l’aide individualisée par des ateliers.

    Autre figure connue de la désobéissance, Bastien Cazals, le très remuant directeur d’école maternelle à Saint-Jean-de-Vedas, dans l’Hérault, s’est vu réduit au silence. Une lettre de son inspecteur d’académie en date du 23 juin, lui «donne l’ordre de ne plus communiquer avec aucun média pour tout sujet ayant rapport avec [ses] fonctions».  Auteur d’un petit livre publié en mai 2009, Je suis prof et je désobéis, Bastien Cazals avait par ailleurs engagé un recours devant le tribunal administratif contre «une inégalité de traitement flagrante dans les sanctions». «Nous sommes trois enseignants dans mon école maternelle à avoir choisi de faire des activités par petits groupes au lieu de l’aide individualisée et je suis le seul à être sanctionné [36 jours de retrait de salaire, NDRL]», expliquait-il à l’époque. L’audience devant le tribunal administratif est fixée au 6 juillet.

    Le débat se focalise sur la question épineuse de l’obligation de réserve des enseignants. «M. Cazals est libre de s’exprimer librement en tant que personne mais comme directeur d’école il représente l’institution», justifie sur le site du Café pédagogique, l’inspecteur d’académie de l’Hérault, Paul-Jacques Guiot.«On est là dans l’abus de pouvoir, estime Alain Refalo, à qui est également reproché un manque au devoir de réserve. Notre devoir de réserve concerne uniquement les élèves, leur travail et problèmes particuliers, pas notre liberté d’expression.»

    A l’appel d’un certain nombre d’entre-eux (Bastien Cazals, Isabelle Huchard, Jean-Yves Le Gall, Erwan Redon, Alain Refalo et Josef Ulla), les «désobéisseurs» sanctionnés ou menacés se tiendront le 7 juillet, jour de la commission de discipline d’Erwan Redon, sur la Canebière à Marseille, «munis d’une pancarte indiquant leur sanction

     

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Article Rue89

Après la pression, la sanction contre les profs désobéisseurs

Le 10 juin, Rue89 publiait le témoignage d’Erwan Redon, « enseignant réfractaire » marseillais, convoqué le 7 juillet devant une commission disciplinaire pour s’être opposé à certaines mesures décidées au ministère de l’Education nationale. Les cas se multiplient de façon inquiétante : à la prochaine rentrée de septembre, Jean-Yves Le Gall perdra sa charge de directeur d’école pour avoir refusé le fichier base-élèves ; Christophe Brunault, Bastien Cazals et d’autres ont déjà écopé de pas mal de salaires au rabais.

Bernard Girard revient sur l’histoire d’Alain Refalo, autre désobéisseur convoqué par sa hiérarchie le 9 juillet.

Jeudi 9 juillet, Alain Refalo est convoqué à l’Inspection académique de Haute-Garonne devant la commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire. Alain Refalo fait partie de ces « enseignants désobéisseurs » entrés en résistance pédagogique contre la politique de Darcos touchant à l’école primaire :

  • programmes rétrogrades ;
  • évaluations inutiles et préjudiciables aux apprentissages ;
  • désorganisation des rythmes scolaires, mise en place mal ajustée de l’aide personnalisée ;
  • absence totale de concertation qui reflète un profond mépris pour les enseignants considérés comme de simples exécutants.

Loin de négliger leur travail, ces derniers n’ont fait qu’appliquer le principe de liberté pédagogique, inscrit dans la loi d’orientation, qui laisse à chacun, dans sa classe, la responsabilité des pratiques les mieux adaptées aux élèves.

Depuis plus d’un an, le ministère alterne pressions, intimidations, lourdes sanctions financières pour tenter de faire plier les récalcitrants. Alain Refalo s’est déjà vu retirer 14 jours de salaire. Bastien Cazals, autre désobéisseur, 36 jours, des retraits sur le bulletin de paye à mettre en regard de la modicité du traitement des enseignants, notamment en primaire.

Une tendance inquiétante au détournement de la loi pour empêcher toute contestation

Depuis plusieurs semaines, la répression s’accentue et dérape lourdement. Dans la lettre recommandée qu’il a reçue de l’Inspection académique, outre le « refus d’obéissance », Alain Refalo se voit reprocher les faits suivants :

« Manquement au devoir de réserve, incitation à la désobéissance collective, attaque publique contre un fonctionnaire de l’Education nationale. »

Ces accusations dépassent très largement les obligations purement professionnelles d’un enseignant et portent atteinte aux libertés individuelles les plus élémentaires : ainsi, un enseignant n’aurait plus le droit de porter un regard critique sur son administration et, plus généralement, sur la politique éducative d’un gouvernement ?

On voit s’approfondir autour de l’école et dans la société une tendance inquiétante au détournement de la loi et des règles administratives pour empêcher toute forme de contestation. Dans une tribune au Café pédagogique, Pierre Frackowiak, inspecteur honoraire, fait observer à juste titre :

« Jamais dans l’histoire contemporaine de l’école (depuis 1940), de telles pratiques n’ont été observées. »

En cette veille de vacances -le temps de tous les coups fourrés- les menaces montent d’un cran avec le courrier envoyé par l’Inspecteur d’académie à Bastien Cazals, « lui intimant l’ordre de ne plus communiquer avec aucun média pour tout sujet ayant rapport avec ses fonctions ».

Si cet extravagant oukaze devait faire jurisprudence, c’est l’ensemble du débat éducatif qui se trouverait réduit au silence et avec lui, l’une des libertés fondamentales, la liberté d’expression, garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Il faut donc croire qu’aujourd’hui, les enseignants ne seraient plus considérés comme des citoyens.

La lettre de l’Inspecteur d’académie à Bastien Cazals est datée du 23 juin, dernier jour de fonction de Darcos à l’Education nationale. Au cours de ces dernières années, l’école -les élèves comme les enseignants- a fait l’objet d’une entreprise de brutalisation dont les limites sont poussées toujours plus loin.

Si le nouveau ministre de l’Education souhaite réellement, comme il l’affirme, établir sur de nouvelles bases les relations avec le personnel dont il a la charge, il a tout le pouvoir de faire cesser les poursuites et les persécutions contre des enseignants honnêtes et compétents qui ont le seul tort de privilégier l’intérêt des élèves à la soumission aux circulaires administratives. Le climat de la rentrée ne s’en trouverait que moins pesant.

 

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