COMPTE-RENDU D’AUDIENCE A L’INSPECTION ACADEMIQUE FIN DE CONTRATS POUR LES PERSONNELS EN CAV/CAE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS

Logo FSUÉtaient présents : Ms WAGNER et COMBES, de l’I.A, M. GRAND et E. BOIS représentant la FSU, Fabrice LEMAN CAE en fin de contrat au lycée Gide, Anny-Claude LECLERCQ CAE en fin de contrat au clg d’Aigues-Mortes, Corinne RANC CAV (exerçant comme AVSi) en fin de contrat à l’école primaire Paul Marcellin à Nîmes.

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CAE = contrat d’accompagnement vers l’emploi. La loi en fixe la durée à 24 mois maximum. Dans les faits, les contrats ont été morcelés par tranches de 6 mois (ou moins !).
CAV = contrat « d’avenir ». La loi en fixe la durée à 36 mois maximum.
La plupart des contrats CAV ont été recrutés dans les écoles primaires et occupent le poste d’AVS ou AVSi (assistant de vie scolaire assurant le suivi de l’intégration d’élèves handicapés). Beaucoup de CAE ont exercés en collège ou en lycée pour des tâches diverses.

1) Michel Grand indique aux représentants de l’administration que, selon des données qu’on a récupérées du ministère, 941 contrats CAE/CAV sont arrivés à leur terme dans le Gard, ou y arriveront dans le courant de la prochaine année scolaire.
Parmi ceux-là, 502 peuvent prétendre à six mois ou plus de renouvellement et selon une directive académique, M. Wagner assure qu’ils seront reconduits pour aller jusqu’au bout de la période à laquelle ils peuvent prétendre (24 ou 36 mois)
M. Wagner ajoute qu’au niveau du département il a préconisé aux chefs d’établissements recruteurs de ne signer désormais que des contrats de 12 mois, dans la mesure du possible, aussi bien pour les contrats prolongés que pour les nouveaux recrutés au 1er septembre 2009.

Nous demandons avec insistance qu’un bilan des réembauches (contrats auxquels il reste 6 mois ou plus, ou nouveaux recrutés), nous soit fourni dès la rentrée 2009.
Georges Combès accepte l’idée tout en soulignant que la « photo » des contrats à la date du 2 septembre pourra avoir changé 15 jours plus tard, suite aux départs volontaires de certains, poussés par la précarité de la situation qui leurs est offerte.

2) Nous évoquons ensuite le sort des 439 contrats aidés dont les droits sont arrivés à terme ou pour lesquels la durée restante est inférieure à 6 mois. Ceux-là ne seront pas reconduits dans leurs fonctions à la rentrée.
Nous soulignons qu’ainsi 439 chômeurs de plus vont pointer à Pôle Emploi, dès aujourd’hui, puisque sur la consigne de M. l’Inspecteur d’Académie, leur contrat a été interrompu au 30 juin 2008.
Nous demandons qu’un bilan de leur accompagnement vers l’emploi soit établi, que leur droit à la formation soit respecté (accès à des formations qualifiante et respect des durées légales d’absence pour y participer, délivrance d’attestation de capacités, bilan de compétences)

Voici les réponses de nos interlocuteurs :

M. Wagner souligne d’abord la difficulté qu’il a à établir le nombre et les noms de ceux qui ont retrouvé un emploi ; révélant ainsi la faiblesse des suivis de dossiers entre l’employeur (EN) et Pôle Emploi.

Sur la question de la formation, il reconnaît qu’il y a un clair déficit dans ce domaine.
Il enregistre l’idée qu’on doive améliorer la situation par la proposition systématique de formations et la surveillance des autorisations de congés pour formation, telle que le prévoit la loi.

Nous ajoutons ensuite, qu’une modification de la loi, en date du 24/9/2008, prévoit la possibilité de prolonger les contrats aidés, jusqu’à 60 mois, pour les personnes de plus de 50 ans et / ou reconnus comme travailleurs handicapés.
M. Wagner indique que le Préfet a préconisé de ne prendre en compte cette directive que pour celles et ceux qui cumulent l’âge de plus de 50 ans à la signature de leur première tranche de contrat, et la reconnaissance COTOREP également à la signature du premier contrat.
Le décret d’application de la loi n’étant pas paru au Journal Officiel, le Préfet a latitude pour interpréter ainsi la loi.

3) Pour finir, nous demandons si tous les contrats budgétisés seront bien recrutés (ou reconduits) à la rentrée, sachant que nous sommes dans une période de fort renouvellement.
L’administration reconnaît qu’il y a beaucoup de recrutement à effectuer et que, par exemple, sur 92 AVSi accompagnant les élèves handicapés possibles dans le Gard, il en reste 40 à recruter.

Le recrutement des AED est également à surveiller de près puisqu’une grande partie d’entre eux arriveront aussi au terme des 6 années de leurs contrats, au 30/8/2009.

M. Wagner reconnaît la contradiction, conséquence directe de la loi, qui oblige à recruter de nouvelles personnes, vierges de compétences, alors qu’on dispose de personnels formés et habitués au contact avec les élèves qui sont obligés de quitter leur emploi.

Toutes les considérations générales ayant été discutées, nous invitons les personnes nous ayant accompagnés à défendre leur cas.

Pour la section départementale FSU
EB / MG



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