Enseignants sanctionnés ? stagiaires non titularisés… la répression frappe espérant que la résistance s’est endormie au chant des cigales.

Article Libe.fr

30 stagiaires enseignants de l’IUFM punis pour faits de contestation

ÉDUCATION. La correction politique, ça s’apprend. En tout cas, le ministère de l’Éducation nationale s’emploie déjà à l’enseigner à Toulouse.

Trente stagiaires de l’IUFM de Haute-Garonne ne seront ainsi pas titularisés cette année pour avoir contesté les réformes Darcos en cours d’année. Le compte rendu de formation politiquement incorrect qu’ils ont pu commettre au mois d’avril se retrouvant dans leur dossier de validation, les voilà retoqués.

C’est une inspectrice générale, membre du cabinet des ministres Darcos puis Châtel qui n’a pas supporté que, même dans le strict cadre de l’IUFM, de futurs fonctionnaires contestent les dernières réformes gouvernementales. Ces affreux trublions ont eu à en répondre devant le jury académique de qualification professionnelle devant lequel ils ont été convoqués ce vendredi 3 et lundi 6 juillet.

La charge a été «sauvage», jugent-ils aujourd’hui. Le jury leur auraient reproché un manquement au devoir de réserve.

Réaction gouvernementale «inédite et exceptionnelle», commentent le Syndicat national de l’enseignement secondaire et le syndicat de l’enseignement primaire. «Le SNES et le SNUIpp ne pourraient accepter que ces collègues ne soient pas titularisés dès cette année».

«C’est fini la rigolade. Il a dû y avoir des instructions de sévérité», analyse un formateur de l’IUFM. Le ministre Luc Châtel ne semble en tout cas pas disposé à desserrer la vis que son prédécesseur Xavier Darcos a bloquée.

Une audience au rectorat et au ministère de la rue de Grenelle est demandée. Où le pari semble être fait que les vacances d’été étoufferont le bruit de ce coup de bazooka sur les rangs de la contestation.

Un tir à blanc, toutefois. La titularisation des trente stagiaires est tout simplement «ajournée». Autrement dit : soyez sages, les enfants, et si vous ne contestez pas plus avant, cette titularisation pourrait intervenir plus tard.

Une question taraude les stagiaires: quelle idée a traversé les formateurs de l’IUFM de glisser les compte rendus de leurs élèves contestant les réformes dans le dossier de validation?

GLv.

 

Article Libe.fr

Les profs ont-ils le droit de désobéir?

INTERVIEW

En «résistance pédagogique», plusieurs enseignants passent en conseil de discipline pour leur refus d’appliquer les réformes Darcos. Que risquent-ils? Antony Taillefait, spécialiste du droit de la Fonction publique, apporte son expertise.

 

Cette semaine, deux professeurs des écoles passent en conseil de discipline parce qu’ils refusent d’appliquer certaines réformes Darcos qu’ils jugent nuisibles pour les élèves.

Lancé en novembre dernier, le mouvement de «résistance pédagogique», qui rassemble quelque 3 000 enseignants et directeurs d’écoles ayant publiquement déclaré leur intention de «désobéir», s’oppose notamment aux deux heures de soutien individualisé aux élèves en difficultés que les enseignants doivent faire depuis la rentrée 2009 sans avoir reçu de formation particulière (Pour en savoir plus).

Que risquent ces fonctionnaires «désobéisseurs»? Que prévoit la loi? L’agent public est-il plus protégé qu’un salarié du privé? Les réponses d’Antony Taillefait, doyen de la faculté de droit de l’université d’Angers et auteur du précis Droit de la fonction publique (Dalloz).

Un fonctionnaire a t-il le droit de désobéir?

La loi du 13 juillet 1983 est très claire : «Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées» (article 28). Il n’appartient pas à un agent public de discuter les ordres. Il n’a pas le droit de désobéir, sauf dans trois hypothèses prévues par la loi.

- «Dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.» En pratique, il est rare que ces deux conditions soient réunies. On compte une petite vingtaine de cas depuis 1945, pas plus. L’exemple caricatural: le principal du collège qui demande à son conseiller d’éducation de frapper un élève.

- Le fonctionnaire peut aussi faire usage de son «droit de retrait» quand il encourt un «danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé». Là aussi, la jurisprudence est stricte. Les profs de Jussieu ont pu exercer leur droit de retrait à cause de l’amiante. En revanche, le juge a refusé le droit de retrait à un prof qui refusait de faire cours après l’agression d’un de ces collègues.

-Enfin, le fonctionnaire est autorisé à désobéir en cas de harcèlement moral… à condition d’en apporter la preuve, ce qui est loin d’être simple.

En l’espèce, que risquent ces profs en «résistance pédagogique» contre des réformes jugées «absurdes» et contraire à l’intérêt de l’enfant?

Sur le plan juridique, c’est un refus d’obéissance caractérisé. Ces professeurs s’exposent donc à des sanctions sévères pouvant aller jusqu’à la révocation.

Mais seul l’inspecteur d’académie a le pouvoir d’engager des poursuites disciplinaires. Il a un pouvoir discrétionnaire en la matière, et peut par exemple estimer que sanctionner un prof est de nature à déstabiliser le corps professoral. Certains enseignants échappent ainsi à des sanctions…

Existe-t-il des précédents où des profs sont sanctionnés pour refus d’obéir ?

Oui, plein. Il faut le savoir, la désobéissance est le principal motif de sanction des fonctionnaires. En refusant d’appliquer la loi, les enseignants risquent gros. J’ai plusieurs exemples en tête, comme ce prof qui faisait cours sur la pelouse en guise de protestation et qui a été condamné à six mois de suspension du droit d’exercer et six mois avec sursis.

Le prof sanctionné a t-il un droit de recours ?

Oui. La procédure est très encadrée. L’inspecteur d’académie engage les poursuites en saisissant le conseil de discipline, composé à parité de représentants de l’administration et des organisations syndicales.

La procédure est très codifiée, le conseil fonctionne un peu comme un tribunal avec des règles strictes. Le conseil entend tour à tour le professeur visé et son avocat. Puis, émet un avis de sanction. L’inspecteur d’académie conserve son pouvoir d’appréciation, c’est lui qui prononce la sanction. S’il ne suit pas l’avis du conseil de discipline, il doit le justifier.

Un fonctionnaire qui désobéit est-il plus protégé qu’un salarié dans une entreprise ?

Non, juridiquement, l’agent et le salarié sont dans la même situation même si on ne peut pas vraiment comparer. Les intérêts en jeu ne sont pas du tout les mêmes. D’un côté, l’employeur raisonne en fonction des intérêts de son entreprise. Si un salarié ne fait pas son travail, l’impact sur la productivité est immédiat, la sanction aussi. Dans la fonction publique, c’est l’intérêt général qui est en jeu. En clair, un inspecteur d’académie ne peut pas fermer une école comme un entrepreneur met la clef sous la porte…

 

Article Ouest France.fr

Quand les professeurs sont punis

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Commission disciplinaire, retenues de salaire… Retour de bâton pour les enseignants qui n’appliquent pas les réformes.

« Service non fait ». C’est pour ce motif que huit professeurs de l’université de Lille II ont subi une retenue de onze jours de salaire. Ils avaient refusé de rendre les notes du premier semestre, lors des grèves. « C’est comme si vous ne faisiez pas cours », a justifié le président de Lille II, à l’origine de la sanction. Le collectif des enseignants de l’université a déposé des recours en annulation dénonçant « la volonté de sanctionner pour l’exemple des enseignants mobilisés ».

Manifestation de soutien

À Marseille, c’est pour « insuffisance professionnelle » qu’Erwan Redon était convoqué devant la commission disciplinaire des Bouches-du-Rhône. L’inspecteur d’académie a préféré parler de « non-respect des obligations professionnelles ». Erwan Redon fait partie des maîtres qui refusent de mettre en place l’aide personnalisée à l’école et de remplir le fichier Base Élève. La commission disciplinaire a finalement été repoussée au mois d’août.

Aucun lien entre la convocation et le refus des réformes, selon l’inspecteur d’académie. Mais Erwan Redon, à qui 150 personnes ont apporté leur soutien, hier, estime le contraire. « Le ministère a décidé de mettre un coup d’arrêt à ce mouvement en frappant à sa tête. Mais nous n’allons pas céder », a déclaré Alain Réfalo, un enseignant toulousain qui passe en commission, demain. Les enseignants « désobéisseurs » risquent des rétentions de salaire ou une mutation d’office.
Article 20minutes.fr

 

Des milliers de collégiens sans lycée

 

Des collégiens le 2 septembre 2004 à Marseille

Des collégiens le 2 septembre 2004 à Marseille/Patrick Valasseris AFP/Archives

EDUCATION – Dans plusieurs académies, des élèves de 3e sont toujours sans affectation…

Chaque année, c’est le casse-tête. Les affectations en seconde des collégiens donnent des suées aux parents. Mais cette fois-ci, les difficultés semblent plus importantes que d’habitude, à en croire le nombre de plaintes reçues par les organisations de parents d’élèves. «Entre hier et aujourd’hui, on a été très sollicités», s’étonne Philippe Vrand, président de la Peep. La FCPE chiffre quant à elle à plusieurs milliers le nombre d’élèves toujours sans affectation. «4.800 élèves sont concernés en Haute-Garonne pour l’enseignement professionnel, 4.000 dans l’académie de Lyon, 1.400 dans le département de Paris, 400 dans celui du Haut-Rhin, et 160 dans celui du Vaucluse…».

Les raisons invoquées sont nombreuses et varient d’une académie à l’autre. Premier visé: le nouveau logiciel d’inscription Affelnet, expérimenté notamment en 2008 à Paris et généralisé cette année à tout le territoire. L’idée, avec ce logiciel, était d’en finir avec un système où les proviseurs de lycées réputés choisissaient eux-mêmes les dossiers des élèves dans les caves du rectorat de Paris. Désormais, les élèves peuvent formuler six voeux et sont affectés d’un nombre de points en fonction de critères qui ne dépendent plus uniquement des notes et des matières souhaitées, mais aussi d’autres priorités fixées par le ministère de l’Education nationale (critères sociaux, proximité géographique, rapprochement de fratrie…).

«Dysfonctionnements» dans la procédure informatisée

Malgré tout, l’importance de ces critères varie selon les académies, d’où la disparité des situations. Dans le Rhône, la Peep et la FCPE dénoncent des «dysfonctionnements» dans cette procédure informatisée à l’issue de laquelle plusieurs familles ont le sentiment d’avoir été flouées. A Paris, le ministère de l’Education nationale indique que de nombreux élèves demandent toujours les mêmes établissements particulièrement cotés. Ceux qui n’ont pas reçu leur affectation avaient formulé leurs six choix dans six lycées prisés, assure Philippe Fatras, inspecteur d’académie chargé du second degré. Or ceux-ci étaient déjà remplis par ceux qui les avaient demandés en premier choix. Si un de ces élèves n’avait pas le nombre de points nécessaire pour obtenir son lycée favori, il n’a donc obtenu aucun des cinq suivants. «Les élèves très bons ont obtenu l’établissement qu’ils voulaient. Le problème s’est posé avec des élèves plutôt bons, mais dont le nombre de points s’est avéré insuffisant pour intégrer l’établissement demandé en premier choix», a-t-on expliqué au rectorat.

Un argument qui ne convainc pas tout à fait les fédérations de parents. La FCPE pointe surtout les effets pervers de l’assouplissement de la carte scolaire, qui laisse penser que «tout est possible, alors que ça ne l’est pas». Elle critique aussi les 13.500 suppressions de postes prévues à la rentrée, qui ont «forcément un impact sur les capacités d’accueil des établissements», selon Christiane Allain, secrétaire générale de la Fédération. Cette dernière souligne également qu’il n’est pas étonnant que «ça coince au niveau des inscriptions dans l’enseignement professionnel, une filière où les affectations se font par défaut et où la réforme du bac pro en trois ans est mal maîtrisée». La Peep, pour sa part, indique qu’«un taux de redoublement très faible en troisième, conjugué à un taux élevé en seconde» vient se greffer au problème des affectations cette année.

Tout n’est pas encore joué. «Des commissions d’ajustement se réunissent ces jours-ci au niveau des rectorats», explique Philippe Vrand. A Paris, deux tours de rattrapage devaient être organisés sur le programme informatique Afflenet. Une commission devait se réunir ce mercredi pour trancher. Le sort de 1.400 élèves selon la FCPE, 600 selon le rectorat, est en jeu.

Catherine Fournier (avec agence)

 

 

Article Ladépéche.fr

Carte scolaire. Près de 600 élèves changent de collège

Réponse positive pour la moitié des collégiens qui ont demandé une dérogation.

 

Les critères sociaux sont prioritaires dans les demandes de dérogation. Photo archives DDM

Les critères sociaux sont prioritaires dans les demandes de dérogation. Photo archives DDM
Les critères sociaux sont prioritaires dans les demandes de dérogation. Photo archives DDM

OAS_AD(« Position1″); dans Revue de presse

Ce n’est pas vraiment une surprise : la carte scolaire a tendance à vider certains collèges de leurs meilleurs éléments. Dans le département les demandes de dérogations pour l’inscription en 6e ont encore augmenté de 10 % cette année par rapport à 2008. Et à y regarder de près l’inspection d’académie a constaté qu’un bon tiers des élèves qui souhaite changer d’affectation sont issus des quartiers dits « sensibles ». Sur les 850 demandes examinées par la commission de dérogation pour l’entrée en 6e, 30 % émanent de familles qui dépendent des collèges Reynerie, Stendhal, Bellefontaine, George-Sand et Lalande, les cinq établissements d’éducation prioritaire de Toulouse. Les parents ne mettent pas en cause la qualité de l’enseignement. « Ces élèves veulent côtoyer un autre univers que celui de la cité, explique l’inspecteur d’académie Jean-Louis Baglan. A noter que c’est souvent tout près de leur quartier qu’ils demandent à être scolarisés. Ainsi le collège Clémence-Isaure, à Saint-Cyprien, reçoit pas mal d’enfants du Mirail. Nous mettons en place une politique d’ouverture et de mixité sociale. La contrepartie, reconnaît l’inspecteur d’académie, c’est que les élèves qui partent sont souvent ceux qui ont le plus de motivation et (ou) de facilités. Pour les enseignants des collèges ambition réussite c’est plus dur, mais l’avantage c’est que leurs effectifs par classe peuvent diminuer ». Jean-Louis Baglan l’affirme, « il n’y aura pas de fermeture de classe à la rentrée. Une classe disparaît à George-Sand, pour des problèmes démographiques ».

Seule la moitié des 1 172 demandes de dérogation a été satisfaite. La mise en place de la réforme doit se faire de manière progressive, en toute transparence, et en fonction des capacités d’accueil, explique l’inspecteur d’académie. Les critères retenus pour les dérogations sont, dans l’ordre, handicap ou problème d’ordre médical, éléments d’ordre sociaux, parcours scolaire particulier (exemple un enfant inscrit au Conservatoire qui doit suivre des cours à proximité), fratrie déjà inscrite, proximité du domicile, autres (convenance personnelle, lieu de travail des parents…).

10 élèves du mirail admis à Fermat

Quelques places sont encore disponibles pour les nouveaux arrivants et les retardataires. Autre nouveauté, le collège Pierre-de-Fermat, accueille à la rentrée dix élèves du Mirail, « repérés pour leur mérite et leur motivation ». Ce sont les enseignants de Fermat qui ont souhaité s’investir dans ce projet.

Sylvie Roux

 



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