Suppressions de postes : Les syndicats montent en ligne


La publication par le Café pédagogique, lundi 31 mai, des documents ministériels présentant les pistes qui seront suivies pour supprimer les emplois dans l’éducation,  suscite une vague de réactions, souvent très vives.

 

Suppressions de postes : Les syndicats montent en ligne dans Syndicats enseignants chaise2Le climat a changé. Le rapprochement syndical qui était apparu sur la question des retraites est en train de se consolider dans l’éducation après la publication des pistes ministérielles pour définir les postes à supprimer. Tous les syndicats critiquent fortement la méthode et les objectifs gouvernementaux.  

 

Ainsi le Snes évoque le « cynisme » de Luc CHatel et estime qu’il « abat ses cartes ». « Ce document est la preuve qu’au gouvernement, et en particulier au ministère de l’Education nationale, il y a bien un discours coté cour et un discours coté jardin », déclare le Snes. « S’agissant du second degré, alors que le président de la république affirmait il y a peu encore que la réforme du lycée ne supprimerait aucun emploi, son ministre écrit aujourd’hui noir sur blanc que « La réforme du lycée général et technologique offre des possibilités significatives d’optimisation aux établissements » notamment par le biais de la dotation globalisée, de la mise en place du tronc commun en première, des conventions entre établissements pour les enseignements d’exploration ».

 

Le « cynisme » se retrouve dans le communiqué du Sgen Cfdt. « Par ces propositions empreintes d’un cynisme certain, le ministre veille à remplir les conditions de l’échec des réformes  en cours. C’est l’aveu même que la politique de restrictions budgétaires conduit au renoncement et à l’abandon de toute ambition pour l’École », écrit le Sgen. « L’Éducation n’est pas une priorité pour ce gouvernement et  l’avenir des jeunes ne semble pas le préoccuper. Comment lutter notamment contre l’absentéisme scolaire, le décrochage scolaire, les difficultés de lecture si on démunit le système éducatif de ces personnels spécialisés (CPE, enseignants spécialisés, COP, psychologues scolaires) et que parallèlement on continue à alourdir les effectifs des classes ? »

 

Le Se-Unsa dénonce « le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux ».  « La recherche d’économies budgétaires broie désormais toute ambition éducative pour notre pays », écrit le Se Unsa.  » Alors que la crise imposerait un investissement éducatif hors du commun, c’est exactement le choix inverse qui est fait ».

 

 

Communiqué UNSA

 

Budget 2011 : planification méthodique des destructions massives d’emplois

 

a dans Syndicats enseignantslors que le budget est en préparation, 13 fiches ministérielles internes destinées aux responsables académiques viennent d’être rendues publiques par la presse. Ce vade-mecum détaille cyniquement toutes les pistes à explorer pour supprimer 16000 emplois dans le budget 2011 de l’Éducation nationale.

Les rédacteurs ne font pas de quartier. Rien n’échappe à cette chasse budgétaire qui explore les moindres recoins du système éducatif sans jamais s’interroger sur les finalités de l’école, sans que jamais les questions pédagogiques de fond soient évoquées. Par contre, on y lit, avec force détails, les procédures juridiques à maîtriser, les écueils politiques à éviter ou encore les outils méthodologiques à utiliser.

Dans le premier degré, la recherche d’économies conduit à abandonner le dispositif de remplacements actuel au profit de vacataires. Les Réseaux d’Aide (RASED) restent une cible privilégiée. Persistant à confondre les différents dispositifs, le ministère préconise la disparition des psychologues scolaires et des maîtres spécialisés dans l’aide pédagogique. La réduction du taux de scolarisation des enfants de deux ans, quant à elle, est toujours considérée comme un gisement de suppression d’emplois. Avec aujourd’hui 15% d’enfants scolarisés, les objectifs de la loi Fillon ne seront donc pas tenus. Quant à la formation continue, visiblement trop coûteuse, elle devra trouver sa place hors temps scolaire.

Dans le second degré, le collège, le lycée et le lycée professionnel sont dans le collimateur. Les analystes zélés du ministère envisagent une augmentation générale des effectifs par classe malgré les recommandations pédagogiques d’individualisation de l’enseignement… Le collège, déjà en souffrance, pourrait voir ses classes passer de 24 à 30 élèves en moyenne ! Quant à la réforme du lycée, si elle a passé le cap du budget 2010, elle pourrait achopper sur celui de 2011.

Dans cette recherche de rendement à tout crin, les petites structures sont particulièrement visées : pas de salut pour les petites écoles ou les collèges de moindre taille. L’aménagement du territoire et l’École de proximité ne sont plus à l’ordre du jour.

Pour le SE-UNSA, le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux montre là toute son absurdité. La recherche d’économies budgétaires broie désormais toute ambition éducative pour notre pays. Alors que la crise imposerait un investissement éducatif hors du commun, c’est exactement le choix inverse qui est fait.

Paris, le 31 mai 2010

Christian CHEVALIER
Secrétaire Général

Contact presse : Brigitte Biardoux 01 44 39 23 93 [Mél.]

 

Communiqués FSU (SNES)

Snes Suppressions d’emplois : Luc Chatel abat ses cartes

31 mai 2010

 

Le ministère de l’Education nationale vient d’adresser aux Recteurs et aux Inspecteurs d’Académies une série de documents destinés à leur indiquer où trouver les gisements d’emplois dans la perspective des 16 000 suppressions envisagées pour le budget 2011.

Avec un parfait cynisme, il abat enfin ses cartes et décline 13 mesures sur lesquelles recteurs et IA devront s’appuyer pour quantifier les « gains d’emplois » possibles.

Ce document est la preuve qu’au gouvernement, et en particulier au ministère de l’Education nationale, il y a bien un discours coté cour et un discours coté jardin.

S’agissant du second degré, alors que le président de la république affirmait il y a peu encore que la réforme du lycée ne supprimerait aucun emploi, son ministre écrit aujourd’hui noir sur blanc que « La réforme du lycée général et technologique offre des possibilités significatives d’optimisation aux établissements » notamment par le biais de la dotation globalisée, de la mise en place du tronc commun en première, des conventions entre établissements pour les enseignements d’exploration. Il indique très clairement que l’offre de formation doit être réduite et pousse à la mise en concurrence accrue des établissements.

Alors que le ministre promettait une rentrée avec des taux d’encadrement stable, il préconise en collège comme en lycée l’augmentation des effectifs par classe allant jusqu’à théoriser qu’ « Il n’est pas démontré …que la taille des classes ait un effet probant sur la réussite des élèves » alors que les taux d’encadrement des internats d’excellence que le ministère met en place font rêver tous les établissements.

La fermeture des petits établissements est suggérée arguant de leur coût pour les finances publiques sans souci de la marginalisation de certains territoires que ces fermetures ne manqueraient d’engendrer.

Les IDD en collège sont remis en cause non pas sur le fond mais surtout pour les deux heures qui leur sont attachés .Ainsi le ministère indique à ce sujet « Dans le cadre de son autonomie, l’établissement peut procéder à des groupements d’élèves de plusieurs classes d’un même niveau. » Et vive la découverte à 60 par groupe !

Les décharges de service sont à nouveau dans le collimateur : le ministre appelle à une application stricte des décrets de 50 notamment « dans le cadre de la réforme des de la classe de première » et à faire la chasse à toutes les heures de décharges « non statutaires » (soutien scolaire, chorale, coordination disciplinaire, formation TICE…)

Enfin, il appelle une nouvelle fois à l’optimisation du remplacement, ce qui pour lui signifie recours à de plus en plus de personnels précaires et la diminution des moyens en emplois alloués à cette tâche alors même qu’ils font déjà cruellement défaut.

Une fois de plus c’est la traduction de la mise en œuvre du credo gouvernemental du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite qui fait office de politique éducative ce que le Snes dénonce depuis des mois.

 



Chatel persiste sur les suppressions de postes

Article Libé

Réagissant à la fuite hier lundi dans la presse, dont Libération, de documents internes détaillant les pistes d’économies, le ministre martèle que le problème ne vient pas des moyens mais de l’organisation.

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Le dispositif d'implication des parents dans la  lutte contre l'absentéisme scolaire, dont

Le dispositif d’implication des parents dans la lutte contre l’absentéisme scolaire, dont l’expérimentation a été jugée encourageante, va être étendu à la rentrée 2010, selon le ministère de l’Education nationale confirmant une information publiée samedi par Le Figaro. (© AFP Mehdi Fedouach)

Le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, a déclaré mardi que «la question des moyens n’est pas la réponse aux problèmes de l’Education nationale aujourd’hui».«C’est une question d’organisation, d’efficacité du système de l’Education», a dit le ministre à la presse dans les couloirs de l’Assemblée nationale en refusant de donner un chiffre sur le nombre de postes à supprimer.

Manière d’assumer le contenu des documents internes au ministère qui ont fuité, hier lundi, entre autres auprès de Libération (lire ici). Documents qui, en détaillant les pistes pour rogner sur les moyens, de la suppression de postes à l’augmentation des élèves par classe, n’ont pas manqué de soulever un tollé.

«Nous verrons combien de suppressions de postes il y aura en 2011. Il y aura le non renouvellement d’un fonctionnaire sur deux. Je ne peux pas dire aujourd’hui par combien de postes cela se traduira dans le budget 2011, ce sera présenté au Parlement à la fin du mois de juin», a poursuivi Chatel.

«Ecole par école»

En mai, le ministère a entamé avec les recteurs d’académie un «dialogue» pour élaborer d’ici au 15 juin un «schéma d’emplois 2011-2013» visant à supprimer des postes de professeurs.

«L’Education nationale ne peut pas s’exonérer du non renouvellement d’un fonctionnaire sur deux», a justifié, devant la presse, le porte-parole du gouvernement. Il a défendu la méthode choisie par le gouvernement: «adapter nos moyens à la réalité des élèves et de chaque école, c’est ce que nous demande la Cour des comptes».

«J’ai choisi une méthode qui consiste à ne pas décider de manière autoritaire depuis le ministère mais à travailler académie par académie, école par école à partir des besoins locaux» pour «s’adapter à la diversité des situations que l’on rencontre», a argué le ministre.

Il faut «davantage de moyens là où il y a davantage de besoins», a ajouté le ministre en prenant l’exemple du lycée Henri IV à Paris «où l’on peut être 32 par classe sans problème; par contre, dans un collège d’une zone difficile, il ne faut pas être plus de 22».

(Source AFP)

 

Un document confidentiel propose dix pistes pour diminuer le nombre de profs
LE MONDE | 31.05.10

Le document « ne devrait pas se trouver entre les mains d’un journaliste », soupire-t-on dans l’entourage de Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale. Le document que Le Monde s’est procuré était en effet à usage interne au ministère.

Comment continuer à dégraisser le « mammouth » ? Tel est l’objet de cette présentation PowerPoint accompagnée de fiches qui a été discutée lors d’une réunion, début mai, avec les recteurs d’académie. Ceux-ci sont invités à réfléchir à la manière dont chaque académie peut « mobiliser les gisements d’efficience » pour tenir l’objectif du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux pour 2011-2013, et ce, « sans dégrader les performances globales ». Ce « dialogue » doit aboutir à l’élaboration, d’ici au 15 juin, d’un « schéma d’emplois 2011-2013″. Dès 2011, de 15 000 à 17 000 postes sont à supprimer.

Le document propose une méthode de travail et, surtout, des pistes d’économies. Dix « leviers » ont été identifiés : cinq dans le primaire et cinq dans le secondaire. A chaque académie de voir, en fonction de ses caractéristiques propres, quels leviers elle peut actionner pour économiser des postes.

Est-il possible, par exemple, d’augmenter la taille des classes ? L’une des fiches annexées au document indique que, dans le primaire, « toutes les marges en termes de taille des classes n’ont pas encore été utilisées ». Hypothèse d’autant plus envisagée que le nombre d’élèves par classe est resté stable ces dernières années. « Les études et expériences les plus récentes indiquent que la diminution des effectifs dans les classes n’a pas d’effet avéré sur les résultats des élèves et que les très petites écoles ne s’avèrent plus toujours performantes », indique la fiche.

Les académies sont donc invitées à envisager cette solution qui permet rapidement des économies de postes. « En théorie, une augmentation d’un élève par classe en moyenne devrait se traduire, au niveau national, par une économie de près de 10 000 classes, soit un peu plus de 4 % du contingent total », souligne la fiche. Dans l’entourage du ministre, on souligne qu’il existe de grandes différences selon académies, citant le cas de Wallis-et-Futuna où l’on compte « sept élèves par enseignant en moyenne » ou celui de « collèges à 35 élèves en Isère ».

La fermeture, la fusion ou le regroupement de petites écoles, rurales pour l’essentiel, sont également citées comme moyen d’économiser des postes. Un quart des 54 000 écoles de France ne compte en effet qu’une ou deux classes. Il y a donc de la marge, fait valoir le ministère. La fermeture d’écoles « peut encore progresser, en accord avec les communes concernées », précise-t-il dans le document.

Autre « coupe » possible, la scolarisation des enfants de 2 ans. Réservée en priorité aux écoles situées dans un environnement social défavorisé, elle a globalement chuté de 35 %, il y a dix ans, à 15 % aujourd’hui. Mais, là encore, certaines académies sont bien au-delà de la moyenne nationale : à Lille, le taux est de 42 %, contre 4 % à Paris.

Les académies sont aussi priées de mieux organiser le remplacement des enseignants absents en recourant à des non-titulaires ; de placer davantage les sessions de formation continue pour les professeurs « hors temps scolaire », de supprimer « un millier d’emplois » d’intervenants extérieurs et d’assistants étrangers en langue « sans nuire à la qualité de la formation dispensée aux élèves »…

L’objectif, dit-on dans l’entourage de M. Chatel, « n’est pas de dégrader le service public d’enseignement, mais de le rendre plus efficace », en impliquant les acteurs de terrain. « Nous voulons revoir la gouvernance de cette maison en responsabilisant les autorités académiques plutôt qu’en faisant tomber des oukases de Paris. C’est une révolution copernicienne. »

Les troupes restent à convaincre, si l’on en croit le principal syndicat d’enseignants du primaire. Le SNUipp-FSU considère qu’il s’agit là « d’hypothèses inacceptables et insupportables pour l’avenir des élèves ». « Ces mesures, dit-il,si elles se confirmaient, se traduiraient par des milliers d’enseignants des écoles manquant devant les élèves lors des rentrées 2011, 2012 et 2013. Le président de la République veut-il devenir le champion de « l’absentéisme » des enseignants dans les écoles ? »

Benoît Floc’h

Article paru dans l’édition du 01.06.10

 

Libération
Société 31/05/2010 à 17h01 (mise à jour à 19h59)

Le ministre de l’Education explique aux recteurs comment supprimer des postes

Le ministère de l’Education nationale a diffusé aux recteurs une douzaine de pistes pour supprimer des postes de 2011 à 2013, dans le cadre de la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, selon des documents internes dont Libération a pu avoir copie et à consulter ici en pdf.

Selon ces documents confidentiels, le ministère demande aux recteurs de «quantifier, à partir de leviers d’efficience identifiés, les marges de manoeuvre par académie, notamment pour 2011 et 2012». Et ce, «sans dégrader les performances globales» du système éducatif.

Pour cela, le «schéma d’emplois 2011-2013» énumère une douzaine de pistes, déclinées en autant de fiches thématiques.

En primaire, il s’agirait d’augmenter les effectifs par classe, de continuer à diminuer la scolarisation des enfants âgés de deux ans en maternelle, d’augmenter le nombre de professeurs vacataires (non-titulaires) pour faire des remplacements courts ou encore de transférer la formation continue des enseignants, «principale variable d’ajustement du remplacement», en dehors du temps scolaire (mercredi après-midi et vacances).

A l’école élémentaire (six-onze ans), la suppression d’environ «un millier d’emplois» d’intervenants extérieurs en langue vivante et d’assistants étrangers est évoquée, ce qui «devrait être sans conséquence sur l’enseignement des langues», selon le ministère.

Et toujours dans le premier degré, concernant les enseignants spécialisés dans la lutte contre l’échec scolaire (dits «Rased»), le document (à consulter ici s’agissant spécifiquement des Rased) évoque trois scénarios dont un de suppression totale de leurs postes, tout en notant «les difficultés rencontrées» dans la mise en oeuvre de cette politique en 2009.

En collèges, le ministère prône aussi d’examiner «la taille des classes», et de continuer à fermer des petits établissements; en lycées, il est proposé de «rationaliser» l’offre scolaire et la carte des formations.

Ce «dialogue» entamé début mai entre le ministère et les académies doit aboutir le 15 juin à élaborer le «schéma d’emplois» pour les rentrées 2011 à 2013. Environ 40.000 postes ont déjà été supprimés dans l’Education nationale entre 2008 et 2010.

 

Article Rue89

L’Education nationale en pleine confusion : autopsie d’un mal profond

Cette année, les élèves qui rentreront en classe de seconde au lycée auront eu une veine inouïe : leurs « nouveaux » programmes, viennent tout juste d’être fébrilement publiés au Journal officiel, in extremis, le 29 avril. Quelques tout petits mois avant la prochaine rentrée fatidique de septembre.

L’an passé, leurs aînés du même niveau, n’avaient eu que le programme de maths à se mettre sous la dent. En catastrophe.

Des programmes chaotiques de plus en plus tardifs

Lycées : des manuels scolaires publiés in extremis

Bien sûr, nos chers nouveaux lycéens n’auront pas la moindre chance de disposer d’outils pédagogiques adéquats et satisfaisants pour accompagner leur cursus. Faire des manuels scolaires convenables en quelques semaines relève, pour les éditeurs spécialisés en ce domaine, du pari tout bonnement stupide.

Ceux-là ont d’ailleurs été contraints de retarder leurs parutions, ficelées à la hâte, à la rentrée de septembre. Et non en mai comme c’est l’usage pour que les enseignants puissent en prendre connaissance et préparer leurs cours.

Primaire : la division abordée dès la fin du CP

Accident programmatique isolé ? Que nenni ! En primaire, d’autres Diafoirus pédagogiques, soucieux des performances de nos marmots, ont cru bon d’avancer de trois ans l’étude de la division. Depuis 2008, celle-ci doit être abordée dès la fin du cours préparatoire, et maîtrisée durant le CE1. Objectif parfaitement irréalisable et irréalisé, mais qu’importe la réalité quand seule compte l’illusion.

Lycées professionnels : le BEP supprimé

Rappelons également les soubresauts chaotiques qui accompagnent l’interminable réforme ratatouille des lycées professionnels. Suppression des BEP et installation aux forceps des bacs professionnels en trois ans. Soit, plus prosaïquement, deux années d’études sucrées pour les traditionnels élèves « en situation d’échec » de l’Education nationale.

Bérézina à la grecque sur les budgets

Beaucoup relèveront à juste titre que ces réformes à l’emporte-pièce sont souvent menées sous la pression féroce de contraintes budgétaires draconiennes. C’est peu de le dire et on ne compte déjà plus les ravages causés par les suppressions à la hache de classes et d’effectifs professoraux. Les conséquences :

  1. des classes surchargées
  2. des enseignants absents non remplacés
  3. des appels pathétiques du ministère de tutelle au renfort de retraités ou d’étudiants non formés.

Compte tenu de la situation calamiteuse des caisses publiques, celles de l’Etat en premier lieu, la rentrée de septembre prochain s’annonce sous les auspices tristounets d’une austérité à la grecque. Deux exemples :

  • Les crédits de fonctionnement attribués annuellement aux collèges via les Conseils généraux viennent d’être diminués d’au moins 30%. Et pour certains départements (le Calvados, par exemple), versés en partie seulement, sans garantie sur le montant, le moment ou même le versement de la seconde partie.
  • Autre exemple symptomatique sur la multiplication de ces défauts de paiement, plusieurs milliers d’enseignants ayant corrigé les épreuves 2009 du BTS n’ont toujours pas été défrayés, ni indemnisés de leurs frais de déplacement (jusqu’à 1500 euros). Au point de se mettre en grève de l’épreuve 2010.

Mais il serait abusif, je crois, d’attribuer ces multiples errements aux seuls problèmes de gros sous. L’affaire paraît bien plus grave, le mal bien plus profond et enraciné.

Le système a-t-il atteint son seuil d’incompétence ?

Comme si ces soubresauts fébriles dans les changements de programmes étaient le signe que la collectivité éducative avait soudain atteint son seuil d’incompétence selon l’inaltérable principe de Peter.

Comme si, après des années de pédagogisme pompeux où l’élève devait être mis au centre des savoirs, mais où l’on se piqua surtout de mots plus ou moins abscons (ah, notre chère grammaire muée en pédants « outils raisonnés de la langue » ! ).

Comme si nous nous retrouvions soudain désarçonnés par l’impuissance de notre machinerie à transformer nos chères têtes blondes en têtes bien faites. Non pas que les leur fussent si mal faites… mais elles ne l’étaient pas comme nous le voulions !

Comme si nous cédions comme insectes affolés à des convulsions sans queue ni tête, allant :

  • de régressions rétrogrades (c’est le retour de l’antique méthode syllabique pour l’apprentissage de la lecture, déjà rayée des tablettes) ;
  • en tentatives hasardeuses, sur les rythmes scolaires, par exemple ;
  • et expérimentations trop précipitées pour aboutir, comme le test sur les après-midi sportives mis en place dès la prochaine rentrée.

J’emploie ici à dessein la première personne du pluriel, car je pense que c’est bien la collectivité éducative dans son ensemble qui est concernée. Parents d’élèves compris, eux qui, désemparés par les incertitudes futures liées à la crise, pressent leurs rejetons comme citrons.

C’est que la Grande Crise actuelle, madame, monsieur, ne touche pas que les finances ou l’économie. Elle meurtrit aussi méchamment les cellules grises.

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Suppression des Rased, des décharges, bourrage des classes : comment Luc Chatel va réduire les postes au primaire et au secondaire

Le Café pédagogique publie les documents remis aux inspecteurs d’académie pour supprimer des postes dans les trois prochaines années. Suppression des Rased, réduction de la scolarisation à deux ans, regroupements scolaires, augmentation du nombre d’élèves par classe au primaire; augmentation de la taille des classes au collège, fermeture des petits établissements, « rationalisation » de l’offre éducative en lycée et de l’offre de formation en L.P., réduction des IDD, voilà pour le secondaire. Découvrez le détail de la stratégie ministérielle.

 

« Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés ». Aucun enseignant ne sera épargné par les mesures Chatel qui frapperont d’une façon ou d’une autre les écoles et les établissements. Mais certains corps, certains enseignements même seront particulièrement affectés par la stratégie de grignotage imaginée par le ministère.

 

Suppression des Rased, des décharges, bourrage des classes : comment Luc Chatel va réduire les postes au primaire et au secondaire  dans Collectif éducation Clipboard01Le 17 mai, puis le 28 mai, le Café pédagogique vous a donné les premières informations sur la méthode mise en place par le ministère pour dégager les 16 000 suppressions de postes décidées pour 2011. Le 17 mai nous vous avons averti :  » Selon des indiscrétions remontées jusqu’au Café, les inspecteurs d’académie ont été chargés par les recteurs, à la demande du ministre, de dégager les gisements d’emploi possibles. Les recteurs seraient en ce moment même en train de faire remonter à Paris les diagnostics des inspecteurs d’académie. » Le 28 mai un document ministériel parvenu jusqu’à nous énumérait « pas moins d’une trentaine de « leviers » identifiés mais dont l’impact sera différent selon les académies.  La plupart affectent directement les classes. C’est le cas par exemple de l’augmentation de la taille des classes, de la baisse de la scolarisation à 2 ans, de l’enseignement spécialisé – RASED, par exemple ou encore de  » la rationalisation de l’offre de formation ».

 

Aujourd’hui nous publions les documents ministériels remis aux inspecteurs d’académie comprenant les fiches de suppressions de postes qu’ils doivent faire remonter. Ces documents étaient accompagnés d’annexes (fichiers excel et pdf) présentant les écarts départementaux ou académiques pour différents taux afin de permettre aux inspecteurs d’argumenter sur les suppressions de postes.

 

Au primaire

 

La mesure la plus grave concerne les Rased , particulièrement les maîtres E et G et les psychologues scolaires. Pour le ministère,  » La durée de l’enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s’ajoutent deux heures d’aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Cet effort représente l’équivalent de 16 000 postes d’enseignants entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s’ajoute à cet effort, doit évoluer ». Le document propose « plusieurs scénarios » :  » suppression des seuls maîtres G (non-remplacement des départs en retraite et affectation en classe) et poursuite de la politique de sédentarisation des maîtres E dans les écoles où la difficulté scolaire se manifeste le plus (sans économie) ; suppression des maîtres G et des maîtres E ; pour ces derniers, il convient d’estimer quel est le besoin de maîtres E maintenus en « surnuméraires » dans les écoles, voire dans des structures ad hoc (milieu rural par exemple) ; un troisième scénario intègre, en plus du scénario précédent, la mise en extinction des psychologues scolaires ». Le ministère reconnaît que la mesure est difficile :  » Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette mesure montrent qu’elle nécessite une affirmation et un accompagnement politiques importants. Il vous est demandé ici un exercice d’évaluation du besoin minimal en maîtres E et des conséquences en termes de libération d’emplois de l’absence de recrutement nouveau de psychologues scolaires et de maîtres G. »

 

Une autre marge de manœuvre découle simplement de l’augmentation du nombre d’élèves par classe. Estimant que « hors cas ou situations spécifiques, les études et expériences les plus récentes indiquent que la diminution des effectifs dans les classes n’a pas d’effet avéré sur les résultats des élèves et que les très petites écoles ne s’avèrent plus toujours performantes », le ministère demande aux inspecteurs  d’encourager les regroupements d’écoles et de jouer sur les taux d’ouverture et fermeture. « Outre les leviers d’action liés aux modalités d’affectation des élèves et à l’augmentation des seuils de création de classes, les fusions d’écoles ainsi que la mise en place des regroupements pédagogiques intercommunaux sont de nature à permettre une répartition plus homogène et plus cohérente des effectifs tout en réduisant le nombre de classes nécessaires », note le ministère. Il y voit un obstacle : « Il est vrai que le resserrement du réseau scolaire ne peut se réaliser qu’avec la participation des autorités locales mais il convient de souligner aussi que l’émulation des élèves et donc leur réussite scolaire, sera favorisée dans des écoles qui offrent un environnement éducatif plus étendu ». Les statistiques montrent de grands écarts entre départements ce qui doit encourager les inspecteurs à niveler vers le haut le nombre d’élèves par classe.

 

On ne sera pas surpris de trouver la suppression de la scolarisation à deux ans dans les cartons du ministère. Depuis 2000 le taux de scolarisation a fondu de moitié. On va vers la liquidation.  » Les études disponibles ne démontrent pas que la scolarisation à deux ans constitue un avantage évident dans toutes les situations par rapport à d’autres modes de garde alternatifs », tranche le ministère. « L’économie à réaliser devra donc se traduire par une diminution du taux de scolarisation des enfants de deux ans, dont le niveau pourra être différent selon les académies et qui devra tenir compte du niveau actuel de cette scolarisation ».

 

La réduction du besoin de remplacements est  envisagée en organisant les formations hors temps scolaire et en recourant à des non titulaires. Enfin le ministère entend récupérer aussi au moins un milliers d’emplois chez les intervenants en langue vivante.

 

Dans le secondaire

 

Clipboard02 dans Revue de presseLa première mesure touche les collèges où le ministère entend augmenter le nombre d’élèves par classe. Estimant que  » il n’est pas démontré en effet que la taille des classes ait un effet probant sur la réussite des élèves » et encore que  » le surcroît de moyens au profit de certaines académies, pourtant significatif, ne permet pas d’atteindre une plus grande performance scolaire et d’égaliser les chances », le ministère envisage de  » procéder à une analyse du nombre d’élèves par division ou groupe d’élèves au regard des caractéristiques sociales et structurelles de l’académie, des niveaux et types de formation, et d’estimer les gains en emplois qui peuvent être générés dans le cadre d’une optimisation des effectifs dans les structures ». Le document officiel donne un exemple :  » Exemple : Au sein d’un établissement, 240 élèves sont en 4ème dans 10 divisions soit un nombre d’élèves par division de 24,0. En augmentant le nombre d’élèves par division de 5 élèves on devrait obtenir : 240 / 29 = 8,3 divisions arrondi à 9 (gain d’une division). Soit un gain théorique en ETP (sur la base d’un coût théorique d’une division de 29 heures) de 1(division) x 29(heures) /18 = 1,6. » Les inspecteurs sont invités à retourner des tableaux des gains projetés.

 

La fermeture des petits établissements est une autre voie explorée.  » Il s’agit pour l’académie d’entamer ou de poursuivre le dialogue avec les collectivités afin d’aboutir à la fermeture des petits établissements ». Pour le ministère, « outre le coût de ces établissements pour les finances publiques (Etat et collectivités territoriales), cette situation peut nuire à la qualité de la formation dispensée : isolement des enseignants, multiplication des services partagés, difficulté à monter financièrement des projets pédagogiques, difficulté de faire intervenir des partenaires ».

 

Si les lycées doivent rester intouchés à la rentrée 2010, le ministère indique qu’il n’en sera pas de même en 2011. Il entend « rationaliser » les moyens grâce aux apports de la réforme.  » Il s’agit pour l’académie de rechercher les gains potentiels liés aux conditions de mise en œuvre de la réforme du lycée… La réforme du lycée général et technologique offre des possibilités significatives d’optimisation aux établissements : une dotation horaire globalisée pour la mise en place de groupes à effectifs réduits, la possibilité de « mise en réseau » des établissements pour assurer certains enseignements de manière optimale, la mise en place d’un « tronc commun » en première permettant la constitution de classes réunissant des élèves des différentes séries, l’organisation de l’enseignement des langues vivantes par groupes de compétence. La rationalisation de la carte des langues rares et la mise en place de conventions entre établissements pour la mise en place des enseignements d’exploration devront être recherchées. L’utilisation de la dotation globalisée laissée à la disposition de l’établissement doit être la plus efficace possible dans le cadre du dialogue avec les établissements ». Là aussi, le ministère invite au calcul. Sachant que le nombre moyen d’heures constaté pour la seconde est de 41,3 h,  » Pour la classe de seconde, il s’agit de faire différentes simulations en chiffrant le gain que pourrait dégager une dotation forfaitaire moyenne de 39h par division, 39,5h, 40h… Pour les classes de première et de terminale générales, il convient d’évaluer les possibilités offertes par le « tronc commun ». »

 

Clipboard03Dans les lycées professionnels, c’est la « rationalisation de la carte des formations » qui permettra de dégager de smoyens.  » Le regroupement des divisions à effectifs réduits sera recherché ainsi qu’une augmentation de la taille des divisions. L’objectif est de rationaliser la carte des formations et de spécialiser les établissements afin d’optimiser la taille des structures ».

 

Le ministère entend  également revenir sur les décharges horaires des enseignants, une mesure que Robien avait fait passer et que Darcos avait annulée. Constatant que le volume des décharges égale 19 827 ETP (équivalent temps plein = un emploi ) le ministère entend s’en prendre d’abord aux décharges non statutaires (soutien scolaire, chorale, coordination disciplinaire, missions académiques, formation tice, utilisation tice).

 

Cas unique, un enseignement obligatoire est aussi remis en cause : les IDD. Le ministère demande à constater les différences entre établissements pour « lisser » là aussi les moyens… Enfin le gouvernement poursuivra sa politique d’ « optimisation du remplacement »  et de réduction du nombre d’emplois administratifs.

 

Le fait que ces documents nous sont parvenus par plusieurs voies montre que leur mise en application suscite déjà de larges remous dans l’encadrement de l’éducation nationale. On sait que les décisions seront prises le 15 juin. A cette date les académies  auront une idée précise des postes supprimés. Mais les organisations professionnelles pourraient dès maintenant demander des explications au ministère.

Les fiches remises aux inspecteurs

Primaire : augmenter la taille des classes

Primaire : Réduire les remplacements

Primaire : Scolarisation à 2 ans

Primaire : Rased

Primaire : Intervenants extérieurs en langue vivante et assistants étrangers

Secondaire : plus d’élèves par classe au collège

Secondaire : Fermer les petits établissements

Secondaire : Supprimer les décharges

Secondaire : Optimiser les remplacements

Secondaire : « Rationaliser » l’offre scolaire

Secondaire : L.P. : revoir l’offre de formation

Secondaire : Revoir les IDD

Général : emplois administratifs

L’Express du 28 mai

L’Expresso du 17 mai



Courrier collectif au ministre de l’Education Nationale le 25/05/2010



Signé à ce jour par 70 organisations

Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,

Suite à la décision du 30 mars 2010 prise par Madame l’Inspectrice d’Académie de l’Isère, Claude Didier et Rémi Riallan se sont vu retirer leur fonction de directeur d’école au seul motif qu’ils refusaient de renseigner la base de données Base Elèves 1er Degré. Ils rejoignent ainsi la liste déjà conséquente des directeurs sanctionnés pour avoir défendu les droits de l’enfant, et dont le nombre atteint à présent la douzaine[1].


Pourtant, en date du 20 novembre 2009[2], la Ligue des Droits de l’Homme avait considéré, par l’intermédiaire de son président national, « que les instituteurs nommés ci-dessus obéissent à un impératif éthique en lien étroit avec la Convention internationale des droits de l’enfant, et ne devraient donc pas être sanctionnés ».

Plus récemment, dans un rapport du 24 février 2010[3], Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme auprès des Nations Unies, mentionne qu’elle a adressé au gouvernement français, conjointement avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, une lettre d’allégations au sujet de la mise en œuvre du traitement de données Base Elèves 1er Degré. Dans cette lettre datée du 10 décembre, à laquelle la France n’avait toujours pas répondu lors de la remise dudit rapport, « des craintes ont été exprimées quant au fait que les mesures disciplinaires prises à l’encontre » des directeurs d’école refusant de renseigner Base élèves « soient liées à leurs activités non violentes de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée ». Les six directeurs isérois[4] cités sont ainsi reconnus comme des défenseurs des droits des enfants[5] comme le sont et le seront tous les enseignants sanctionnés pour ce motif, et les décisions des Inspecteurs d’Académie sont reconnues comme allant à l’encontre de cette instance des Nations Unies.

 

En sanctionnant ces directeurs, les Inspecteurs d’Académie de l’Isère, du Vaucluse, de l’Ariège, des Hauts de Seine et de l’Hérault n’ont respecté ni les droits de l’homme, ni les droits de l’enfant, ni la résolution de l’ONU de 1999 qui stipule que « nul ne peut être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte aux droits de l’homme »[6], ni les avis du Comité des droits de l’enfant et du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

 

Condamnant ces manœuvres d’intimidation censées ébranler la détermination des directeurs qui refusent encore d’entrer dans ce dispositif ou qui, forts des recommandations des Nations Unies, ont décidé de cesser de l’alimenter, nous souhaitons que, sous votre autorité, tous les Inspecteurs d’Académie puissent satisfaire aux injonctions faites à l’Etat français par les instances internationales de défense des droits de l’homme. En conséquence, nous vous demandons de lever toutes les sanctions prises à l’encontre des directeurs d’école qui refusent d’alimenter le fichier Base Elèves 1er Degré.

 

Sans attendre que la justice française statue sur les 1800 plaintes déposées auprès des Tribunaux de Grande Instance et sur les recours déposés au Conseil d’Etat, nous espérons que vous saurez entendre les revendications portées par les parents d’élèves et les citoyens, les directeurs d’écoles et les enseignants, les syndicats d’enseignants mais aussi d’avocats et de magistrats. Tous exigent que l’anonymat redevienne la norme en matière d’éducation, que chaque élève ait un dossier au niveau local, ni centralisé ni partageable, ni consultable à distance. En conséquence, nous vous demandons d’abandonner Base Elèves 1er Degré et de détruire les données collectées irrégulièrement dans la Base Nationale Identifiant Elèves (BNIE).


Le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies : «  recommande en outre à l’État partie de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations. »[7]

Plus que jamais, il nous paraît indispensable que l’Education Nationale montre l’exemple en respectant les conventions internationales qui régissent les droits de l’homme et de l’enfant, pour tout ce qui a trait au respect de la vie privée.

PREMIERS SIGNATAIRES

Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), Réseau des enseignants du primaire en résistance, Collectif Anti Hiérarchie (CAH), Appel des Appels, Appel des 200 maîtres contre les évaluations nationales, Ecole en Danger, Fédération France Parents, Mouvement Antidélation, Association Française Janusz Korczak (AFJK), Centres de Recherche des Petites Structures et de la Communication (CREPSC), CIMADE, Défense des Enfants International France (DEI), Fédération Nationale pour l’Ecole Rurale (FNER), Groupe Français d’Education Nouvelle (GFEN), ICEM Pédagogie Freinet, MRAP, RESF, Organisation Femmes Egalité, Privacy France, Syndicat des Avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature, Union Syndicale Solidaires, CGT Educ’action, Fédération des Travailleurs de l’Education de la CNT, Fédération SUD Education, UDAS, Emancipation Tendance intersyndicale, Ecole Emancipée, Sections départementales du Snuipp (03, 08, 16, 17, 21, 25, 26, 31, 34, 38, 39, 43, 44, 47, 49, 50, 60, 64, 67, 72, 73, 81, 82, 85, 88, 90, 94), Sections départementales de la FCPE (64, 66, 94), Sections de la LDH (Châtenay-Malabry, Montpellier, Grenoble, Pau, Sartrouville, Toulon, Fédération des Bouches du Rhône), Collectif Sauvons l’Ecole Pour Tous – SEPT (Bruche, Strasbourg, Haut Rhin), Comité de Vigilance d’Aubervilliers contre l’expulsion des Familles et Elèves Sans Papiers, Francas 93.

Avec le soutien de André Ouzoulias et Hubert Montagner.

[1] A notre connaissance, ont été sanctionnés :

  • Jean Yves Le Gall (Isère) : retraits de journées de salaire et d’emploi de directeur le 29 mai 2009, muté d’office le 1er septembre 2009.
  • Fabienne Bernard (Hauts de Seine) : retrait de sa fonction de directrice et de son poste d’enseignante le 19 juin 2009.
  • Isabelle Huchard (Hérault) : blâme le 2 avril 2009, retrait d’emploi de directrice le 27 août 2009.
  • Bastien Cazals (Hérault) : blâme le 7 juillet 2009, retrait d’emploi de directeur le 27 août 2009.
  • François de Lillo (Ariège) : retrait de la fonction de directeur le 31 août 2009, muté d’office le 1er septembre 2009.
  • Christian Gerbelot-Legris (Isère) : perte de sa fonction de directeur par fusion d’école le 29 mai 2009 et refus de sa candidature pourtant prioritaire.
  • Claudia Chiaramonti (Vaucluse) : blâme le 16 décembre 2009.
  • Claude Didier (Isère) : retraits de 11 journées de salaire et de l’emploi de directeur le 30 mars 2010.
  • Rémi Riallan (Isère) : retraits de 11 journées de salaire et de l’emploi de directeur le 30 mars 2010.
  • Patricia Arthaud (Isère) : retraits de 9 à 11 jours de salaire en 2009.
  • Élisabeth Heurtier (Isère) : retraits de 9 à 11 jours de salaire en 2009.
  • Michel Duckit (Isère) : 9 jours de retraits de salaire en 2009.
  • Colin Sanchez (Vaucluse) : blâme le 2 avril 2010.




Après plus d’un mois d’inactivité, reprise du combat.



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