Le débat sur les rythmes scolaires s’accentue

Article : Le café pédagogique

Luc CHatel installe le 7 juin le Comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires. Il le faut alors que plusieurs rapports, par exemple celui de l’Académie de médecine, ont souligné l’inadaptation du calendrier mis en place par X. Darcos.

 

Le débat sur les rythmes scolaires s'accentue  dans Actualités forestierMais c’est sur la question des vacances que Luc CHatel est intervenu évoquant la possibilité de réduire leur durée. Cette question est posée également dans un sondage publié par le quotidien Métro. Selon lui, 58% des sondés sont favorables à une réduction de deux semaines des congés d’été. 71% se déclarent aussi favorables à l’alternance cours le matin, sport l’après-midi, selon le modèle expérimenté dans 100 établissements.

 

Dans un communiqué, le Snuipp rappelle que « avant 2007, 25 pour cent des écoles avaient décidé de travailler fin août et début juillet en supprimant le samedi matin, d’autres avaient déplacé le samedi au mercredi matin, d’autres ont aménagé la pause méridienne pour favoriser les apprentissages, d’autres travaillent deux mercredis sur trois ». Le syndicat estime que « une évolution de la durée de la journée de classe ne peut s’envisager , sans prendre en compte tous les éléments (travaux des chercheurs, âge des enfants, rythmes de vie, nécessité de mettre en place dans toutes les écoles et pour tous les élèves un accompagnement afin de ne pas augmenter les inégalités entre familles et entre territoires). Pourquoi, par exemple ne pas revenir, après une discussion avec les acteurs économiques à calendrier en deux zones qui permettrait un deuxième trimestre équilibré ? Le calendrier de tous les élèves doit-il rester tributaire d’intérêts économiques liés aux seuls 9 % des familles qui partent en vacances d’hiver ? » Pour le SNUipp « la réflexion doit être conduite sans tabou ».

 

Le Snep Fsu propose, lui, de mettre en place dans une centaine d’établissements l’augmentation des horaires d’EPS pour tous. Une façon d’interroger les intentions du ministre sur les postes. En effet mettre du « sport » l’après-midi ce n’est pas obligatoirement augmenter le temps de l’EPS.

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Comment rétablir la semaine de 9 demi-journées ?

 



Communiqué : Les inspecteurs et les personnels de direction ne seront pas les fossoyeurs de l’Éducation nationale

FSU inspecteurs



FSU, CGT Educ’action et SUD quittent la séance du Conseil Supérieur de l’Éducation du 03 juin

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral, adressé au ministre et lu devant le CSE.

Monsieur le Ministre,

Le CSE réuni aujourd’hui doit examiner un certain nombre de textes importants pour l’organisation des parcours de formation des jeunes de notre pays.

Nous avons toujours, dans cette instance, porté les attentes des personnels et leur souci de la réussite de leurs élèves et nous n’avons jamais refusé le dialogue. Et cela même lorsque les textes proposés étaient aux antipodes de leurs revendications et de leur projet pour le système éducatif. C’est encore le cas aujourd’hui avec le texte sur le dispositif DIMA ou celui sur le livret de compétences sur lesquels nous sommes intervenus en commissions lycée, collège et école.

Depuis des mois, au fil des différents CSE et à l’occasion des différentes rencontres avec les services ministériels, nous avons alerté sur l’absence réelle d’écoute et de prise en compte de nos propositions.
Les seules réponses à nos inquiétudes ont été quelques engagements comme : « la réforme du lycée se fera sans enlever un poste ni un centime », ou le maintien des postes de Rased…

La découverte des fiches que vous avez adressées aux recteurs, expliquant clairement et cyniquement les leviers de suppressions massives de postes que constituent les différentes réformes menées par le ministère correspondant au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, est donc ressentie par l’ensemble des personnels comme une provocation supplémentaire mais aussi comme la marque d’un profond mépris, puisque ces engagements sont eux-mêmes remis en cause.
Ces préconisations confirment que l’objectif essentiel des réformes engagées est la suppression massive de postes.

Vos préconisations dans ces fiches sont totalement inacceptables : alourdissement des effectifs par classe, regroupement de sections, fermeture de petits établissements et de classes uniques, nouvelle baisse de la scolarisation des 2 ans en maternelle, suppression de postes de Rased et de Co psy, remise en cause des IDD en collège, précarisation du remplacement, remise en cause de décharges de service, suppressions de postes des personnels techniques et administratifs dans les EPLE et les administrations etc.
Où est la réussite des élèves dans tout cela ?
Comment ne pas noter que le ministère en reste à un simple affichage du maintien des résultats globaux du système éducatif et abandonne de fait toute volonté de faire progresser les élèves et de réduire le nombre de jeunes sortants sans qualification du système éducatif ?
Ecoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées, personnels administratifs, sociaux, médicaux, TOS… Aucun secteur n’échappe à la volonté de supprimer des emplois.

Un tel double langage, une telle méthode faite de promesses et d’habillages fallacieux pour cacher la réalité brutale de l’étranglement du service public d’éducation, vide le CSE de sa substance, de son utilité pour les personnels, les élèves, les parents….
D’ailleurs, l’ordre du jour de cette séance en est encore un exemple : le texte présentant une nouvelle version du livret personnel de compétences est déjà en ligne sur le site Eduscol, présenté comme la version officielle… A quoi vont donc servir les débats d’aujourd’hui ?

Un autre exemple concerne les 100 établissements labellisés CLAIR pour la rentrée prochaine : la liste semble arrêtée aujourd’hui mais ne sera pas rendue publique, les CA des collèges et lycées concernés ne seraient pas consultés, des postes vacants seraient bloqués par les recteurs pour permettre d’y affecter des personnels par simple cooptation.

Dans tous les cas, ce sont les élèves et les personnels qui seront les victimes de vos décisions dès la rentrée prochaine.

Monsieur le Ministre, nous sommes attachés à l’existence du dialogue social, nous sommes persuadés que des évolutions du système éducatif sont nécessaires. Il est vrai que nous ne partageons pas votre vision de l’Ecole, mais, organisations représentatives responsables et respectueuses des principes démocratiques de fonctionnement des services publics, nous considérons que nous pouvons plus jouer notre rôle aujourd’hui.

Monsieur le Ministre, votre gouvernement poursuit une politique mortifère pour le service public d’éducation et refuse d’entendre ce que les représentants des personnels ont à vous dire. Nous avons donc décidé de quitter cette séance. Il s’agit là d’une décision difficile. Nous espérons qu’elle permettra une prise de conscience collective de l’impasse dans laquelle vous vous enfermez et qu’elle pourra créer les conditions du rétablissement d’un véritable dialogue entre vous et les organisations représentatives de votre ministère.

·        Les inspecteurs et les personnels de direction ne seront pas les fossoyeurs de l’Éducation nationale :
Vous trouverez le communiqué du SNI et du SNUPDEN en PJ.

·        L’impact de la taille des classes sur la réussite scolaire dans les écoles, collèges et lycées français :
Vous trouverez en PJ ce dossier « interdit » et disparu du site du MEN car il contredisait la pensée officielle des Ministres.



Luc Châtel : sinistre de l’éducation nationale.

Article blog :

Le blog d’un maître de conférences en sciences de l’information.

Voilà un garçon qui promet d’être à l’éducation nationale ce que Napoléon fut à l’armée prussienne. Luc Châtel a eu coup sur coup non pas une, non pas deux, non pas trois mais bien quatre, oui, quatre idées de génie. Partant du principe que a) c’est la crise et que b) tout va très bien dans l’éducation nationale, il a donc décidé de :

  1. supprimer les dispositifs  – déjà notablement insuffisants – d’aide aux élèves en grande difficulté (= RASED)
  2. augmenter le nombre d’élèves par classe pour, à terme, supprimer carrément des classes (si, si) et même de « petites écoles » (si, si)
  3. supprimer encore davantage de postes d’enseignants permanents (cf supra : plus d’élèves par classe = moins de classes = moins de profs) / Rappel : plus de 40 000 postes ont déjà été supprimés entre 2008 et 2010 …
  4. coller devant les élèves des personnels non-qualifiés, non-formés et – cela va sans dire – non-titulaires

(idées auxquelles il faut ajouter – mais là l’idée venait de Xavier DarK’OS – la célèbre masterisation, le même ayant également breveté l’idée de la suppression des RASED mais avait finalement préféré lâcher du lest sur ce dossier pour en faire passer d’autres).

 

Ah … et puis j’allais oublier, Luc Châtel prévoit aussi de « réduire » (comprendre « de stopper le plus vite possible ») la scolarisation des enfants de deux ans. De la scénécente incontinence verbale de son prédecesseur*** , Luc Châtel fait un objectif éducatif à court terme, avec tout le courage politique d’un car de CRS en armes devant un SDF ivre : sur ce point comme sur les autres, il refile le sale boulot aux recteurs, avec feuille d’objectif à remplir et tout le toutim ; en l’occurence la feuille d’objectif s’appelle une « fiche académique », il y en a 13, et elles se terminent toutes par la question l’injonction suivante : « Gain en emplois ». Ca sonne bien « Gain en emplois », ça sonne positif, beaucoup plus positif que « Nombre d’emplois supprimés » ; pourtant cela veut dire la même chose. C’est un « trope », une figure de rhétorique. On en reparle plus tard.

 

***In Xavier DarK’OS memoriam, il avait donc osé affirmer, vidéo à l’appui : « Est-ce qu’il est vraiment logique (…) que nous fassions passer des concours bac +5 à des personnes dont la fonction va être essentiellement de faire faire des siestes à des enfants ou de leur changer les couches ?« )

Devant tant d’ingéniosité comptable, devant la mugnificence de ce projet éducatif, devant la considération dont il fait preuve pour ce qu’ils osent encore présenter comme « la première priorité de la nation », on ne peut que s’incliner. Rien à dire. Le constat est lucide (comme peut l’être une ballerine tentant un plaquage à l’épaule sur Sébastien Chabal lancé en pleine course), les remèdes incontestablement adaptés (comme peut l’être l’indication d’un toucher rectal pour le soin d’une migraine ophtalmique).

 

 

Pour se rendre compte de l’ampleur des dégâts annoncés :

 

 

« Puisque j’vous l’dit ». A la lecture des 13 documents confidentiels envoyés au recteurs (et oui j’ai lu les 13 en entier, oui je sais je suis un grand malade ou j’ai que ça à faire cochez la case qui vous convient), à la lecture des 13 documents, on ne peut qu’être frappé par la force de la rhétorique LucChâtellienne qui tient tout entière en une figure de style, le « puisquejvouldisme ». Le puisquejvouldisme est une figure qui mélange habilement les raccourcis syntaxiques du « démerdez-vous avec ça » et les approximations grammaticales du « viendez pas m’emmerder », le tout permanenté façon L’Oréal, « parce qu’ils le ne valent rapportent bien rien »

Des exemples ? Bien volontiers.

Dans le document « Primaire : augmenter la taille des classes » (.doc)

  • « les études et expériences les plus récentes indiquent que la diminution des effectifs dans les classes n’a pas d’effet avéré sur les résultats des élèves et que les très petites écoles ne s’avèrent plus toujours performantes. » Ne cherchez pas de lien ou de note bibliographique vers les études en question. Y’en a pas.
  • « La fermeture d’une classe ou d’une école résulte de fait du retrait du ou des postes d’enseignant par l’inspecteur d’académie. Le Conseil d’État a en effet considéré qu’un poste peut être retiré, même sans l’accord de la commune, en indiquant qu’“aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne le retrait d’emplois d’instituteur à l’intervention préalable d’une délibération du conseil municipal décidant de la fermeture de la classe” (CE 5/5/1995, ministère de l’éducation nationale/association Sauvons nos écoles)« . Ben oui. Comme le MSinistre demande aux recteurs d’aller au carton à sa place, il a tout de même la délicatesse de leur filer quelques arguments du genre « Allez-y mes chéris, toute façon même si les gens sont pas d’accord, on s’en fout, on n’a pas besoin de leur accord (rire permanenté)« .

Dans le document « Fermer les petits établissements » (.doc)

  • « L’optimisation de l’utilisation des moyens de même que la nécessité d’une offre de formation diversifiée doit conduire à une évolution du réseau des établissements de petite taille (suppression, fusion, regroupements…). » Perspicaces comme vous l’êtes, vous aurez noté qu’au moins 2 des 3 termes figurant dans la parenthèse sont de trop : si on fusionne, c’est qu’on supprime pour pouvoir fusionner, si on regroupe, c’est la même chose. Là encore c’est une figure de style. C’est beau la langue française.

 

Vous en voulez encore ? D’aaaaaaaccord. 

 

Le document sur les Réseaux d’aide aux enfants en grande difficulté (RASED) est un vrai trésor (.doc).

 

Petite précision que peuvent zapper ceux qui connaissent déjà le fonctionnement des RASED : les RASED sont composés de 3 personnes : un « maître E » qui s’occupe – en gros – de pédagogie, un « maître G » qui s’occupe davantage des problèmes de comportement, et un psychologue scolaire. Il n’y a pas beaucoup de RASED et ces 3 personnes tournent donc sur beaucoup d’écoles dans des secteurs académiques parfois très vastes. Dernière précision : les RASED, c’est pas pour les enfants qui ont un peu de mal à apprendre leur table de multiplication ou leurs règles d’accord, les RASED c’est pour les enfants qui sont en grande souffrance/difficulté scolaire et pour lesquels les enseignants du primaire sont démunis. Tout cela est très bien expliqué ici ou .

 

Or donc voici ce que l’on peut lire dans la prose ministérielle :

 

« Plusieurs scénarios doivent être examinés :
- suppression des seuls maîtres G (non-remplacement des départs en retraite et affectation en classe) et poursuite de la politique de sédentarisation des maîtres E dans les écoles où la difficulté scolaire se manifeste le plus (sans économie) ;
- suppression des maîtres G et des maîtres E ; pour ces derniers, il convient d’estimer quel est le besoin de maîtres E maintenus en « surnuméraires » dans les écoles, voire dans des structures ad hoc (milieu rural par exemple) ;
- un troisième scénario intègre, en plus du scénario précédent, la mise en extinction des psychologues scolaires.
 »

 

Si c’est pour les supprimer, ben c’est pas la peine de faire 3 « scénarios »*, surtout quand les 3 scénarios n’en font qu’un. Mais surtout surtout surtout surtout, vous noterez surtout, le formidable groupe nominal « mise en extinction des psychologues scolaires« . C’est beau comme l’antique (ou comme une note de service de la DRH de chez l’Oréal**). « Mise en extinction des psychologues scolaires »,  ça fait froid dans le dos non ? L’extinction des espèces. Aujourd’hui la mise en extinction des psychologues scolaires, et … demain ? C’est plus le ministère de l’éducation nationale, c’est celui de l’épuration nationale. Pour oser écrire ça dans une note officielle à destination des acteurs du système scolaire (aussi recteurs fussent-ils), il faut soit avoir le QI d’un poulpe mort, soit la morgue et le cynisme d’un DRH biberonné à la novlangue … soit … soit … soit je sais pas :-(

 

* au passage, si l’on dit bien « un chariot des chariots », on dit plutôt « un scénario, des scenarii » …

 

** pour ceux qui ne suivent vraiment pas, Luc Châtel avant d’être ministre de l’éducation nationale, a été « chef de produit » puis DRH chez L’Oréal

Ectoplasme
Bon. Vous me connaissez. Je vous ai gardé le meilleur pour la fin.

Dans le document « Primaire : réduire les remplacements » (.doc)

 

  • « (…) une piste d’optimisation du coût en emplois du remplacement réside dans le recours à des non titulaires en substitution à des titulaires pour assurer une part du remplacement, les non titulaires présentant une ressource plus flexible dont le rendement est proche de 100 %. » Je vais même pas me risquer à commenter hein ? Non parce que sinon mes mots pourraient dépasser ma pensée. Mais il y a encore mieux.
  • « Dans le cadre de la réforme du recrutement, il est judicieux d’offrir à des étudiants la possibilité de se familiariser avec la pratique enseignante, en dehors des stages déjà prévus pour les étudiants en master. » Donc je vous ré-explique le côté « judicieux » de l’affaire. Je commence par ce que l’on savait déjà : dans les écoles primaires, on va coller devant des classes de 30 gamins (et plus …) des étudiants en Master (la fameuse masterisation), lesquels étudiants feront la classe quasiment toute l’année sans JAMAIS avoir été formés à ce métier. « T’as ton Master, et ben maintenant t’es 6 heures par jour et 5 jours par semaine devant 30 gamins. Comment tu fais ? On t’a pas appris ? Ooooh … c’est bête … mais y’a plein de formations privées à 1800 euros la semaine de « préparation pratique » si vraiment t’es inquiet. Comment ? Tu va même pas gagner 1800 euros en un mois de boulot devant ta classe ? Oooh ben oui mais t’es chiant aussi. » Donc ça on le savait déjà. Et là arrive Luc Châtel qui, pour le cas ou l’un des étudiants en Master précité serait victime d’une légère dépression au bout de 15 jours, trouve « judicieux« , je répète « judicieux« , de coller comme remplaçant n’importe quel étudiant (on suppose au moins titulaire d’une licence …) pour qu’il ait la possibilité de se « familiariser avec la pratique enseignante« . Je pense que l’expression « pour qu’il ait la possibilité d’être définitivement dégoûté de ces gnomes remuants et instables auxquels il sera de toute manière infoutu de transmettre quoi que ce soit vu qu’il n’aura aucune idée de ce qu’il doit leur transmettre et de la manière dont il faut s’y prendre », je pense que cette expression serait plus … « judicieuse ».

 

Allez, je me rappelle quand j’étais jeune et étudiant. J’ai fait 7 ans de pionnicat. On bossait 2 jours et 2 nuits par semaine, on touchait 5000 francs par mois, ce qui nous permettait de poursuivre et de payer nos études. A la même époque, quand on voulait devenir prof, on passait d’abord un concours portant sur les matières à enseigner, et après on avait un an de stage, encadré par un prof tuteur, pendant cette année on ne suivait qu’une seule classe, et que quelques heures par semaine, le reste du temps on apprenait le métier. Ce devait être au 19ème siècle. Je ne me rappelle plus très bien.

Ectoplasme

C’est même plus de la langue de bois. C’est au-delà. Une sorte de poutre en chêne de langue de boeuf. Un dernier exemple (je ne m’en lasse pas) :

 

  • ne dites pas « virez-moi ces branleurs », ne dites pas non plus « dégraissez-moi le mammouth » mais dites « mobilisez les gisements d’efficience visant à respecter la contrainte du non remplacement d’un départ pour deux (…) sans dégrader les performances globales » (la preuve en pdf authentique et confidentiel)

 

De la maternelle au lycée, personne n’est épargné par la karcherisation Châtellienne comme en atteste la longue liste des documents mis en ligne sur le site du Café Pédagogique (à la toute fin de l’article).

 

De mémoire de parent d’élève et/ou d’enseignant on n’avait encore jamais vu une telle attaque en règle.

 

 

Dans une démocratie, il devrait être possible d’assigner en justice un ministre pour manquement grave et nuisances répétées au socle républicain de l’éducation. On a le motif, on a le mobile, on a les pièces à conviction (13 au total) dans le dossier. Qui va plaider ?

 



« Agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable »

PÉTITION DEPOSEE PAR LES JURYS DE L’AGRÉGATION EXTERNE DE LETTRES MODERNES

Le BO le 6 janvier 2010 stipule que les candidats à l’Agrégation, concours de recrutement des enseignants du secondaire, devront présenter, dès la session 2011, une nouvelle épreuve orale d’admission, étonnamment greffée sur la traditionnelle épreuve d’explication de texte, et censée vérifier la « compétence Agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable ».

Il s’agit, en dix minutes, d’entendre les candidats moins sur leur connaissance du système éducatif que sur leurs réactions morales à l’égard de situations particulières liées à la vie scolaire. En voulant juger ainsi de la valeur éthique et du sens des responsabilités d’un fonctionnaire de l’État, on prétend remplacer une année entière de stage et de confrontation aux réalités complexes de la vie des établissements, supprimée dès la rentrée prochaine, par une épreuve de morale républicaine.

Outre que cette « compétence », telle qu’elle est définie par l’intitulé de l’épreuve, est proprement impossible à évaluer sur des critères objectifs, cette nouvelle épreuve, tout éthique et responsable qu’elle se prétende, heurte les valeurs républicaines et la déontologie de ce concours.

Tout d’abord parce que demander à un candidat à l’agrégation de se prononcer sur le plan juridique, technique, médical et psychiatrique à propos d’un événement scolaire (maltraitance, drogue, violence), c’est s’écarter considérablement des missions scientifiques de ce concours, par lesquelles les vertus intellectuelles du candidat, en science et en conscience, sont déjà très attentivement évaluées. L’épreuve de l’explication de texte s’en trouve parasitée et amputée.

En second lieu parce que le candidat à l’agrégation ne peut être jugé sur des réactions hypothétiques à des situations imaginaires, alors que les situations concrètes ne peuvent s’appréhender que sur le terrain, dans le cadre d’un établissement, où l’ensemble des acteurs est amené, en cas de problème ou de crise, à intervenir. C’est méconnaître manifestement la réalité des établissements du secondaire que d’estimer la pertinence d’une réaction face à un problème à l’aune humainement variable d’un seul enseignant.

Les signataires de ce texte, tous membres du jury de l’agrégation externe de Lettres modernes, ayant considéré les annales préparatoires de la nouvelle épreuve « Agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable », ayant par ailleurs constaté ensemble que cette épreuve était par sa nature, sa forme et ses intentions, contraire aux valeurs de ce concours, en réclament la suppression définitive et, à tout le moins, son déplacement vers la période probatoire qui suit l’obtention du concours.

Paris, le 1er juin 2010

Signataires :

Olivier BARBARANT (Jury de composition française)
Christine AGUILAR-ADAN (Jury de version espagnole)
Elisabeth CHARBONNIER (Jury de composition française)
Olivier DECROIX (Jury de composition française)
Marie-Françoise DELECROIX (Jury de composition française)
Guy DEVAUFLEURY (Jury de version latine)
Sébastien DOUCHET (Jury de composition française)
Alexandre DUQUAIRE (Jury de composition française)
Anne DUPRAT (Jury de littérature comparée)
Isabelle GARNIER-MATHEZ (Jury de composition française)
Florence GODEAU (Jury de littérature comparée)
Alain GÉNETIOT (Jury de de composition française)
Emmanuel GODO (Jury de composition française)
Danièle JAMES-RAOUL (Jury d’ancien français)
Romain LANCREY-JAVAL (Jury de composition française)
Rainer LANSELLE (Jury de version chinoise)
Valérie LAVOIX (Jury de version chinoise)
Claudine LEBLANC (Jury de littérature comparée)
Anne MAUREL (Jury de version latine)
Sophie MILCENT-LAWSON (Jury de français moderne)
Pierre MISCEVIC (Jury de composition française)
Cécile NARJOUX (Jury de français moderne)
Danielle PERROT-CORPET (Jury de littérature comparée)
Henri SCEPI (Jury de composition française)
Zoé SCHWEITZER (Jury de littérature comparée)
Charles-Olivier STIKER-METRAL (Jury de composition française)
Anne TEULADE (Jury de littérature comparée)
Géraldine VEYSSEYRE (Jury de grammaire médiévale)
Luc VIGIER (Jury de composition française)
Jean VIGNES (Jury de composition française)
Georges ZARAGOZA (Président du jury de l’Agrégation externe de Lettres modernes)



La France méconnaît les avis rendus par le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies

Article blog :

Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l’école

En Avril 2010, le Ministre de l’Education Nationale a répondu à six questions écrites concernant Base Elèves 1er degré, posées par des parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat (1).

Ces réponses nous apprennent que le gouvernement n’entend pas tenir compte des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, car « ces observations méconnaissent le fait que l’application Base Elèves 1er degré n’est pas un fichier national. »

Contrairement à ce qu’exprime le ministre, à aucun moment le Comité des Droits de l’Enfant ne fonde sa critique sur le caractère national ou régional du fichier ; ce sont les conséquences de l’utilisation de ce fichier qui l’inquiètent, eu égard aux Droits des Enfants.

Le Comité des Droits de l’Enfant s’est prononcé très clairement sur Base Elèves dans son rapport du 11 juin 2009 (2). Il exprime des critiques en raison du caractère nominatif et du déni de l’autorité parentale, de l’absence d’encadrement législatif et d’objectifs pas clairement définis. L’expertise du Comité des Droits de l’Enfant a valeur d’alerte sur les possibles utilisations d’un fichier aussi vaste, en fonction des volontés des gouvernements présents et à venir. Le Comité demande à la France de s’assurer que :

- la collecte et l’utilisation des données personnelles soient régies par la loi, et leurs objectifs clairement définis ;

- les parents aient le droit de consulter et de faire rectifier ou supprimer les données incorrectes ou recueillies contre leur volonté.

Enfin et surtout le Comité recommande à l’État Français « de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations. »

La France a répondu aux questions du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies par écrit en avril 2009 et oralement le 26 mai à Genève, en précisant à chaque fois que Base Elèves n’est pas un fichier national et que les rectorats et les services centraux du ministère ont seulement accès à des données anonymes, évitant ainsi de répondre aux vrais problèmes soulevés par le Comité.

Il n’en reste pas moins que le fonctionnement national de Base Elèves est incontestable :

- Un seul traitement de données à caractère personnel figure dans la déclaration à la CNIL, et pas trente bases de données académiques indépendantes qui ne communiquent pas entre elles.

- L’inscription dans Base Elèves génère automatiquement la création d’un numéro identifiant national (INE), unique et centralisé, qui permet l’immatriculation de tous les enfants de France et la conservation de données nominatives et du cursus scolaire pour 35 ans au sein de la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE).

- Lorsqu’un enfant change d’académie, les données enregistrées dans ses précédentes écoles sont accessibles dans la nouvelle académie, précisément par l’intermédiaire de cet INE qui apparaît sur les certificats de radiation édités avec l’application Base Elèves.

Enfin, le Comité des Droits de l’Enfant avait dans son rapport demandé à la France de ne pas recourir aux suppressions des prestations familiales pour sanctionner les déficiences éducatives des familles, et cependant une proposition de loi vient d’être déposée en ce sens.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) est atterré du mépris affiché par le Ministre de l’Education Nationale pour les observations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, qui selon lui méconnaîtrait le dossier.

Doit-on voir dans cette attitude une façon pour le moins originale mais peu glorieuse de célébrer les 20 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ou une méconnaissance affichée des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant, chargé de son application ?

Les préoccupations exprimées par le Comité des Droits de l’Enfant restent à ce jour sans réponse valable de la part du Ministère de l’Education Nationale qui n’entend pas surseoir à la mise en place de cette base de données sur l’ensemble du territoire national, mais au contraire continue à écarter de son chemin toutes celles et ceux qui ne sauraient déroger aux droits fondamentaux de l’enfant même sous la menace de sanctions administratives (3).

Nous demandons à tous les parlementaires, au-delà des clivages politiques, de s’emparer de cette question pour que l’Etat français se mette enfin en conformité avec les engagements pris lors de la ratification de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

(1) – Question N° 09872 de M. Serge Lagauche (Sénateur du Val-de-Marne)
- Question N° 10049 de M. Alain Fauconnier (Sénateur de l’Aveyron)
- Question N° 57938 de M. François Brottes (Député de l’Isère)
- Question N° 60485 de M. Alain Bocquet (Député du Nord)
- Question N° 44385 de M. Jean-Jacques Urvoas (Député du Finistère)
- Question N° 44386 de M. Jean-Jacques Urvoas (Député du Finistère)

(2) Observations finales du Comité des droits de l’enfant du 11 juin 2009 (pages 6, 11 et 12 du document, paragraphes 20, 21, 50 et 51) : http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC.C.FRA.CO.4_fr.pdf.

(3) Courrier collectif signé par plus de soixante-dix organisations, adressé au ministre de l’Education Nationale pour demander la levée des sanctions envers les directeurs qui refusent de renseigner Base élèves.

 



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