La base résiste à Base Élèves

par Jérôme Canard, Le Canard enchaîné, 7 juillet 2010

C’est un avis des plus insolents qu’a rendu, le 30 juin, le rapporteur public du Conseil d’Etat. Ce haut fonctionnaire était chargé de formuler des conclusions au sujet d’un recours déposé par deux directeurs d’école sur le fichier Base Elèves. Autrement dit, sur un système d’immatriculation, en France, des élèves de 3 à 10 ans.

Le rapporteur ne propose rien de moins que de remettre à plat tous les textes régissant le fonctionnement de Base Elèves. En supprimant, au passage, certaines données comme celles qui concernent la santé des enfants. Voici, venu d’en haut, un soutien inattendu aux nombreux opposants à ce fichier géant.

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Profilage bien en règle

Ainsi, en avril dernier, les directeurs des écoles de Prunières et Séchilienne, dans l’Isère, ont été démis de leurs fonctions et rétrogradés pour n’avoir pas voulu jouer le jeu. Dans le Vaucluse, un chef d’établissement a reçu un blâme pour « refus persistant d’appliquer les instructions de sa hiérarchie et pour l’envoi d’un courriel infamant à un collègue » : un dessin montrant un bambin, son « numéro identifiant élève » (INE) tatoué sur la cuisse.

A Malakoff, dans les Hauts-de-Seine, Fabienne B. a été virée, en vertu d’une loi de 1921 protégeant les enfants d’un éducateur atteint de « démence mentale » ou de « tuberculose ». Le comité médical n’a évidemment diagnostiqué ni l’une ni l’autre de ces maladies, mais, coïncidence, la directrice avait refusé d’entrer les données des enfants dans ce fichier.

Et la contestation n’a cessé de croître. Menée par le Collectif national de résistance à Base Elèves, elle a abouti au dépôt de plus de 2 000 plaintes en quelques mois.

Déjà, dans un rapport de juin 2009, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU avait conforté la rébellion, en s’affirmant préoccupé par l’utilisation de Base Elèves à d’« autres fins, telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière ». En février 2010, la rapporteuse spéciale aux droits de l’homme de l’ONU a même qualifié les directeurs d’école réfractaires de « défenseurs des droits de l’homme ».

Le flicage des écoliers inquiétait d’autant plus ses détracteurs qu’il pourrait permettre à l’Education nationale de croiser Base Elèves et Sconet (fichier du secondaire) avec d’autres drainées plus « sensibles ». Exemple : celles qui figurent. dans les « outils » de prévention de la délinquance, dans le tout nouveau fichier des enfants « décrocheurs », ou dans le « livret de compétences », qui accompagnera l’élève malchanceux jusqu’à… Pôle emploi. Un parfait « profilage » des jeunes à problèmes, en quelque sorte.



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